Héritage et quotité disponible, un vrai casse-tête…

Salut,

Je galère un peu avec cette histoire de réserve héréditaire et de quotité dispo... c’est moi ou c’est vraiment compliqué à comprendre tout ça ? J’ai lu quelques infos à droite à gauche, notamment le site thehost.fr. On dit qu'on peut pas déshériter ses enfants, ok, mais du coup, si je veux laisser un peu plus à mon petit dernier, je fais comment sans que les autres me tombent dessus après ? Y’a des exemples de calcul ou un truc pour voir clair là-dedans, ou c’est à chaque fois du cas par cas avec des risques de conflits familiaux ? Bref, si quelqu’un a une astuce pour pas se planter, je suis preneur, parce que franchement, ça m’angoisse un peu…

Bonjour

Si vous voulez laisser plus à votre petit dernier, il faut faire un testament .
Et pour ne pas vous planter, il faut demander conseil au notaire : des testaments inapplicables ou contestables, c'est généralement ceux qu'on a fait sur un coin de table sans penser à la situation personnelle de chacun .
Pour un max de 135e, vous aurez des conseils adaptés à votre situation ...

Bonjour,

vous raisonnez à l'envers (c'est courant, ne vous inquiétez pas ;-)). La loi et en particulier l'article 913 définit on pas la réserve héréditaire mais la quotité disponible c'est à dire celle dont vous faites ce que vous voulez :



Si vous avez deux enfants, vous pouvez attribuer à l'un deux un tiers de l'ensemble de votre succession, il aura donc 2/3 et son frère 1/3.

Si vous en avez 3, vous pouvez attribuer à l'un deux un quart de l'ensemble de votre succession, il aura donc 1/4+1/4 = 1/2 et chaque frère ou sœur aura 1/4.

si vous en avez plus, on va dire N enfants, vous pouvez toujours donner ce 1/4 à l'un d'entre eux. Dans ce cas il aura 1/4 + 3/(4xN) et chacun de ses frères et sœurs aura 1/(4xN).

Il faut par contre absolument faire un testament, pour favoriser l'un de vos enfants.

Cordialement,

CToad

Bonjour,

Oui, le principe de la réserve n'est en soi pas très compliqué. Pour compléter les réponses ci-dessus : la réserve héréditaire est une part d'héritage qui est réservée à certains héritiers : aux enfants, ou à l'époux s'il n'y a pas d'enfants.

Il est à noter que cette part d'héritage est réservée aux enfants s'ils le souhaitent. Si un parent décide de déshériter ses enfants en léguant tout à une association, les enfant ont le droit de réclamer une "réduction" du legs pour toucher leur part réservataire. Mais il n'y sont pas obligés.

On peut donc tout-à-fait déshériter ses enfants... mais ceux-ci peuvent "contre-attaquer" en réclamant la part d'héritage que la loi leur réserve.

je fais comment sans que les autres me tombent dessus après ?
Alors sur ce point c'est très simple : vous ne leur dites rien de votre vivant. La réserve héréditaire ne peut être calculée qu'après le décès. Si vous cachez bien le fait que le petit dernier sera avantagé, vos enfants ne pourront rien vous faire puisque vous serez mort quand ils découvriront le pot-aux-roses.

Il existe plusieurs moyens d'avantager un enfant :
- le testament
- la donation hors part
- l'assurance-vie.

Un notaire pourra vous conseiller (les conseils sont gratuits).

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Modératrice

Bonjour.

Pour qu'une donation avantage un enfant, et soit prise sur votre quotité disponible, il faut obligatoirement qu'elle soit expressément faite hors part successorale, soit par un acte notarié de donation, soit rendue hors part dans un testament.

Sinon, la donation est en avancement de part successorale et est alors elle est rapportable à la masse de partage, pour maintenir l'égalité.

Mais il est vrai que pour des donations manuelles d'argent, la découverte de l'existence de ces donations peut-être très délicate, si elles sont suffisamment anciennes pour qu'on ne puisse plus récupérer les relevés bancaires. Si elle n'est pas découverte, on ne peut pas en demander le rapport, et donc elle avantage le donataire, mais pas vraiment au titre de la quotité disponible, mais au titre du fait qu'elle n'a pas d'existence dans le monde juridique : "pas vu, pas pris".