Heritage propriétaire nu

Mes parents on fait le partage de leurs bien depuis 200, mes frères et sœurs en on profité immédiatement et l'on fait fructifier, moi je suis propriétaire nu de la maison familial dans laquelle ma mère demeure et en a l'usufruit. Est ce lors du décès de ma mère j'aurai droit à une compensation .C'est un acte notarié mon frère bénéficie d'une maison qu'il habite et mes sœurs des terrains qu'elle ont revendu ou loué en agricole.

Bonjour.
Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit bien d'un acte notarié de donation-partage, et non de donations indépendantes, que vous qualifiez comme ayant "fait un partage" ?
La réponse va grandement varier...
Quels types de biens ont reçu votre frère et votre sœur, ayant permis une "fructification" ?
Notez que nul n'est obligé d'accepter une donation qui ne lui convient pas.

Bonjour,

Si vos frères et soeurs ont fait "fructifier" les biens qui leur ont été donnés, cela semble indiquer une donation en pleine propriété.

Dans votre cas, sauf si votre réserve n'a pas été respectée, vous n'aurez aucune "compensation" financière. Mais récupèrerez au décès de vos parents la pleine propriété tout en n'ayant été imposé que sur la valeur de la nue-propriété.

Par exemple dans le cas d'un parent de 60 ans qui donne à son enfant la nue propriété d'un bien qui vaut 100 000 euros : l'enfant reçoit une donation de 50 000 euros, mais au décès de son parent il obtient la pleine propriété du bien. Il "récupère" donc 50 000 euros de plus sans imposition.

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Modératrice

Reste à savoir si c'est une donation-partage ou des donations simples (et il faudrait préciser si elles sont en avance de part ou hors part). Dans le cas de donations simples en avance de part, toutes les donations seront réévaluées dans le cadre du rapport des donations, destiné à l'équité dans le partage.