Héritage suite décès de mon épouse.

Bjr, mon épouse est la propriétaire de sa maison. A son décès elle ne souhaite pas que ses frères ou ses neveux héritent. Comment doit elle s'y prendre. Merci pour votre réponse. Cordialement.

Hello !

Les frères ou soeurs de votre épouse (leurs enfants par représentation) ne sont pas des héritiers potentiels "réservataires*" comme le sont par contre ses descendants* (ou à défaut ses ascendants ou vous l'époux). Ils pourraient néanmoins hériter un jour s'il n'y a pas d'héritiers réservataires à son décès. A moins qu'elle fasse un testament destinant alors son patrimoine à une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales de son choix. Il vaut mieux faire un tel testament en bonne et due forme en passant et se faisant conseiller par un notaire.

* ceux-ci ne peuvent être déshérités, il leur revient au moins la "réserve héréditaire".

A+

Bonjour.
Pour répondre précisément :
- votre épouse a-t-elle des descendants (nous comprenons que non, car on imagine qu'elle sait que ce sont ses héritiers) ?
- si non, votre épouse a-t-elle encore son père ou sa mère ?
- si non, le bien dont elle est propriétaire a-t-il été acquis par donation ou succession de ses ascendants ?

Sachant que si elle décède en premier, elle aura un conjoint survivant, vous.
Et alors :
- Si elle a des descendants, la fratrie ou sa descendance est exclue de la succession.
- Si elle n'en a pas, mais si elle a père ou mère, ses parents sont héritiers en concurrence avec vous, et donc pas la fratrie. Mais la fratrie héritera plus tard de ce dont le(s) parent(s) aura(ont) hérité.
Si elle n'a ni père ni mère, vous êtes l'unique héritier, hormis pour la moitié de maison, si elle fut acquise de ses ascendants par donation ou succession. Il faudra alors un testament pour priver la fratrie ou sa descendance de leurs droits sur la moitié de maison.

Si vous décédez avant, et qu'elle n'a pas de conjoint survivant :
- Si elle a des descendants, la fratrie ou sa descendance est exclue de la succession.
- Si elle n'en a pas, la succession est partagée entre le père pour 1/4 s'il est vivant, la mère pour 1/4 si elle est vivante, et le surplus à la fratrie ou sa descendance.
Il faudra alors un testament pour priver la fratrie ou sa descendance de la succession.

Merci pour vos interventions. Plus de précisions. Mon épouse n'a plus ses parents ni descendants. Elle a deux frères et une sœur et un neveu, un petit neveu et une nièce. Elle ne souhaite pas qu'ils héritent de ses biens. Ses biens ont été acquis par elle et son mari. Cordialement.

Bonjour,

Si elle décède avant vous, le problème ne se posera pas (vous hériterez).

Si elle décède après vous, elle peut léguer tous ses biens à la personne de son choix. Pour s'assurer que sa fratrie n'aura rien même si le legs n'est pas exécutable ou est refusé, elle peut déshériter fratrie et neveux au profit de ses autres héritiers. Il y a plusieurs formules :
1. les déshériter un par un nominativement, dans ce cas faute de legs un futur petit-neveu ou arrière-petit-neveu pas encore né pourra hériter
2. déshériter en bloc ses frères et sœurs et toute leur descendance ; dans ce cas la succession pourrait aller aux autres collatéraux (oncles, cousins...)

On peut limiter le risque qu'un legs ne soit pas exécuté en instituant plusieurs légataires universels ou des légataires de second rang : "je lègue tous mes biens à X et Y, à défaut à W, à défaut à Z...".

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Modératrice

Quand on parle des biens d'une personne, il faut comprendre le cas échéant "fraction de bien" (souvent la moitié).
Je comprends qu'il s'agit de son ex-mari, car vous dites que c'est votre épouse, et on s'attendait à lire "et moi-même".
Puis elle a racheté la part de son ex-mari et elle est devenue unique propriétaire de cette maison, qui n'est pas une maison reçue par donation ou succession de ses ascendants.

Donc si elle décède en premier, vous êtes son unique héritier.

Mais si vous décédez en premier, cette maison dépendra de sa succession, et effectivement, ses héritiers seront sa fratrie, vivante ou représentée.
Il faudra un testament pour les déshériter, éventuellement que de cette maison, si sa volonté ne concerne que la maison. Soit elle désigne un ou des légataires, soit la succession reviendra dans des branches collatérales plus éloignées de sa famille.

Bjr, Merci pour vos interventions. Mon épouse étant la propriétaire de la maison, peut elle en faire hériter la personne qui s'occupera d'elle durant sa vieillesse ? Merci pour votre réponse Cordialement.

Attention aux légataires ayant occupé une fonction d'auxiliaire médical.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006433669

Rambotte, Merci pour l'info. Cordialement.

Sur ce forum, quelqu'un est il spécialisé dans la pension de réversion des fonctionnaires ? Merci pour la réponse. Cordialement.

IL y a sur le forum des gens qui connaissent le sujet. Si cela ne concerne pas la succession de votre épouse, posez votre question sur un nouveau fil avec un titre clair, vous verrez si la pêche est bonne

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Modératrice

Merci Isadore.