Héritiers pas recherché par notaire

bonjour,

en 1986, mon oncle décède, sans épouse (veuf) et sans enfant laissant derrière lui un patrimoine d'environ 1 million de francs. Mon père est alors déclaré seul héritier avec sa mère.

Mais il s'avère qu'ensuite je deviens généalogiste par passion et commence à me poser des questions lorsque ma Grand-tante est toute étonnée lorsqu'au détour d'une conversation elle comprend que j'ai toujours cru n'avoir qu'un oncle mais elle me dit que la fratrie était composée de cinq enfants, les deux garcons et trois filles, l'une serait morte bébé de malnutrition et les deux autres auraient été vendues comme cela se pratiquait parfois (cela se passe dans le Nord mais grands parents étant des immigrés polonais).

face a un tel secret de famille, je commence a chercher et finis par retrouver le bébé décédé et l'acte de naissance d'une des filles. toute trace de la troisieme étant a ce jour introuvable (malgré test adn).

un an après le décés de mon oncle, c'est ma grand-mère qui nous quitte a son tour et c'est encore mon père qui hérite.

Depuis j'ai retrouvé en pologne la famille d'une des deux filles et donc au moment où mon père hérite, sa soeur était bien vivante, j'ai depuis réussi à obtenir ce dossier de succession et ma question est la suivante :

le notaire n'aurait-il pas du s'assurer qu'il n'y avait pas d'autres héritiers ???? car en plus mon oncle, mon père et ma tante se trouvent groupés sur la table décennale, la moindre petite recherche aurait du alerter le notaire non ?

que pensez-vous de cette situation ?

merci de m'avoir lue.

Bonjour

Avez vous demandé à votre père ce qu’il a dit au notaire ? Et pour la succession de 86, à votre grand-mère ?
Qu’appeler vous « vendre des enfants » ? que dit le livret de famille de vos grands parents ?
Bien que la mode soit aujourd’hui à déclencher un généalogiste pour les successions, il reste des notaires qui ne font pas appel à ces personnes très coûteuses et amenant souvent des litiges avec les héritiers quand la succession paraît simple. Il se base alors sur les déclarations des héritiers. Du coup la première chose à savoir est ce qu’a dit votre père et les pièces qu’il a présenté pour la succession.
Cordialement

Bonjour,

Il est matériellement toujours possible qu'un héritier soit oublié dans la succession car quelque part dans la généalogie figure un "enfant caché". Pour autant le notaire ne fait pas systématiquement appel à un généalogiste, comme l'indique CToad il peut se contenter des déclaration des héritiers clairement identifiés.

Si le notaire n'avait pas de raison de penser que votre grand-mère avait une fratrie vivante ou avec une descendance survivante, il n'a pas engagé des frais paraissant inutiles.

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Modératrice

vendre des enfants : contre une somme d'argent on laisse la garde définitive a des personnes.

je n'ai jamais trouvé aucun livret de famille dans les affaires de ma grand-mère et je suppose qu'elle était d'accord avec mon père pour dissimuler ses deux autres filles au notaire.

cela me parait un peu léger de dire que le notaire peut se contenter de la bonne foi des déclarants car ainsi n'importe qui peut être évincer d'une succession pour un peu que l'un ds héritiers déclarent avoir perdu son livret de famille ??? mais j'ai obtenu il y a quelques mois ce dossier de succession par l'étude notariale.

je n'ai rien demandé à mon père car il était séparé de ma mère et ne s'est jamais occupé de nous.

Le notaire a sans doute fait des vérifications sur la base des actes disponibles. Ce que vous appelez vendre des enfants a peut être été une adoption mettant fin à la filiation avec votre grand mère auquel cas les filles n’étaient pas héritières.
Sans plus d’informations et surtout des informations un peu moins sujettes à caution que celles disponibles c’est difficile de se faire une idée.
Posez la question à votre père ou si vous avez les noms des filles demandez leur actes de naissance avec filiation. Ou interrogez le notaire. Faites attention à vos formulations de dissimulation tant que vous n’avez pas de certitudes car elles pourraient vous mener à des accusations de diffamation.
Si cela se passe en Pologne consultez un forum de droit polonais sur l’adoption et la filiation.
Encore une fois il n’est heureusement pas en France obligatoire de faire appel à des généalogistes.

bonjour,

les héritiers du défunt, qui font partie de sa famille, sont plus à même de renseigner le notaire sur l'existence ou pas d'autres héritiers.Le notaire confiera la recherche d'autres héritiers à un généaogiste lorsque les héritiers connus auront un doute sur l'existence d'autres héritiers, car le recours à un généalogiste est à la charge de la succession.

sans oublier, que le recours à un notaire n'est pas nécessaire pour établir une déclaration de succession au trésor public, lorsque celle-ci est obligatoire.

le notaire est nécessaire en présence d'un bien immobilier pour faire la mutation immobilière auprès du service de la publicité foncière.

salutations

cela me parait un peu léger de dire que le notaire peut se contenter de la bonne foi des déclarants car ainsi n'importe qui peut être évincer d'une succession pour un peu que l'un ds héritiers déclarent avoir perdu son livret de famille ?
Pas "n'importe qui". Il faut quand même que les héritiers qui mentent aient la certitude que les autres héritiers ne vont pas débarquer un jour réclamer leur part. C'est du recel successoral. Le Code civil prévoit que le receleur perd toute part sur les biens ou droits détournés :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020616239

Si le notaire demande une attestation, c'est faux et usage de faux : l'héritier ayant signé l'attestation risque en plus la prison.

Et des héritiers lésés peuvent débarquer à n'importe quel moment dans les trente ans suivant le décès. Dans le cas des "collatéraux privilégiés" le mécanisme de la représentation fait que même si un frère ou une sœur ne fait pas valoir ses droits, ses descendants devenus héritiers suite à son décès ou renonciation explicite ou tacite peuvent exiger leur part et leur indemnisation.

Si votre père s'est amusé à cela, il n'a pas intérêt à ce qu'une sœur, un neveu ou une petite-nièce se demande si l'aïeule n'aurait pas laissé un héritage.

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Modératrice

donc je suis l'héritière de mon père, celui-ci est décédé depuis fort longtemps après avoir dilapidé cet héritage.

les filles dont je n'ai retrouvé l'acte de naissance que pour l'une d'entre elles, n'a jamais été adopté ni en france ou elle vivait ni en pologne, le seul document que nous avons est un document où mon Grand-pere écris je donne mon enfant a telle personne, il n'allait pas écrire que c'était contre de l'argent , je me suis renseignée il semblerait que cette pratique a eu effectivement cours lorsque des personnes ne pouvaient nourrir tous les enfants que l'un d'entre eux soit vendus afin de pouvoir nourrir les autres.

pour isadore : je pense que mon père n'imaginait pas du tout que les descendants de sa soeur perdue au fin fond de la pologne et qui ont vécu des choses totalement impensable puissent un jour être retrouvée par sa propre fille (moi-meme), mes cousins n'ont pas l'air de vouloir réclamer quoi que se soit et c'est tout a leur honneur car je suppose qu'alors ce seraient ma soeur et moi qui seriont inquiétées non ?
mais en meme temps je me demande si il n'y a pas eu collusion entre le notaire et mon père car cela me parait tellement enorme de ne pas avoir fait le minimum de vérification, j'ai pu obtenir le dossier sans difficultés mais ensuite j'ai envoyé un mail en disant "je ne comprend pas pourquoi seul mon père apparait dans cette succession qu'en est-il de ses soeurs" depuis c silence total de l'étude.

meme si mon histoire d'enfants vendus peut paraitre rocambolesque elle est tout a fait possible si l'on en croit la journaliste patricia fagué qui a consacré sa vie a la recherche d'enfants volés et vendus dont le coeur du traffic était justement à lille, lieu ou a été signé le document comme koi le grand pere donne sa fille a ce couple polonais.

je tiens ces infos de la soeur de mon grand-père qui m'a dit que les petites ont disparues du jour au lendemain, celle que j'ai retrouvé avait un peu moins de deux ans.

Bonjour,

je suppose qu'alors ce seraient ma soeur et moi qui seriont inquiétées non ?
Uniquement si vous avez accepté la succession de votre père purement et simplement.

je me demande si il n'y a pas eu collusion entre le notaire et mon père
Si faute du notaire il y a eu, ce serait probablement plus de la négligence qu'une collusion avec son client.

Le notaire y aurait risqué son emploi, son patrimoine et de la prison. Les notaires qui fraudent sont rares, car il y a déjà un tri à l'entrée dans la profession (obligation d'avoir une bonne moralité) et ensuite parce que le ratio bénéfices-risques penche très fermement du côté du risque.

Sauf si les sommes en jeu étaient colossales ou si le notaire était très proche de votre père, il n'y a pas eu collusion.

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Modératrice

oui nous avions accepté la succession de mon père avec notre mère alors vivante car nous ne savions rien de tout cela à cette époque, je n'ai découvert ce souci de succession il y a moins de 5 ans et mon père est décédé il y a 25 ans.

il y a quand meme eu deux fois négligences alors une fois en 1986 au décès de mon oncle et une fois en 1987 au décès de ma grand-mère...

Bonjour

Pardon mais que voulez vous au juste ? Rouvrir la succession ? Mettre en cause les notaires ? Ou c’est juste par curiosité ?
Si vous avez découvert des preuves de crimes (contre vous tantes) ou de délit comme un recel de succession vous devez le signaler.

Je ne sais pas exactement quelles sont vos preuve mais vous pouvez les assembler, constituer un dossier logique qui contiendra les informations non disséminées comme ici et les présenter à un avocat, lequel vous dira s’il y a matière à plainte ou pas.
Sinon saisissez directement le procureur si vous le souhaitez au risque que cela soit classé sans suite.

en fait je ne sais pas, j'aurai aimé déjà savoir si tout c'était fait en toute légalité et ensuite voir ce qui serait le mieux ? faire l'autruche et oublié ou au contraire essayer de réparer cette injustice vis à vis de mes cousins qui ont vécu une vie très très difficile et qui encore aujourd'hui ne sont pas tous sortis de la misère.

Alors rassemblez et organisez vos preuves avec un historique clair et présentez le à un avocat gratuit ou pas selon votre choix. Vous aurez la réponse juridique.

Une fois cela fait, c’est une décision morale. C’est à vous de la prendre, ou pas.

ok merci à vous, je vais faire cela...

Une précision, le recel successoral n'est pas un délit (au contraire du recel tout court), c'est une faute civile avec une sanction civile.