Impossible de payer la pension alimentaire

Bonjour,

Ayant toujours payé consciencieusement la pension alimentaire pour mes 2 enfants celle-ci a été augmenté de façon considérable sans prendre en compte mes charges réelles depuis le second jugement du JAF en 2023,je suis auto entrepreneur et mes revenus sont très variables et pas assez conséquent pour payer une pension de 700€.De plus ,j'ai un titre de séjour de 2 ans et ait énormément de mal a obtenir un rdv a la préfecture afin de renouveler mon récépissé ce qui fait que je peux rester durant 1 ou parfois 2 mois sans travailler.Actuellement c'est impossible d'obtenir un rdv à la préfecture et depuis le mois de mai, ça fait maintenant 2 mois que je suis sans activité.
J'ai un loyer de 670€ à payer,mutuelle, crédit ,assurance,et courses,et une pension de 700€ à payer pour mes 2 enfants. J'ai fais appel depuis plus d'un an de la décision du jugement du tribunal mon avocate m'a conseillé de continuer a payer jusqu'à ce que je puisse obtenir une date d'appel ,mais ça fait plus d'un an que je supporte et c'est très difficile,ma compagne a des soucis de santé et est au chômage.
On arrive plus à s'en sortir.
Mon ex compagne s'est mariée,et son mari travaille.Elle est au RSA et avec toute ses aides et allocations elle est a plus de 3000€ par mois. Mon avocate m'a déconseillé de faire une requête de révision de pension alimentaire car elle serait rejetée étant donné que j'ai déjà fais une demande d'appel du jugement, mais j'aimerais avoir un second avis est-ce vrai où puis-je quand-même tenter de faire cette requête auprès du tribunal?

Bonjour,
Une pension à 700 euros pour 2 enfants est élevée.
Vos revenus sont-ils vraiment très différents d'une année à l'autre ? et dans ce cas savez-vous le justifier ?
Votre appel devrait aboutir, mais multiplier les demandes risque de créer la confusion et de retarder la décision.

Le meilleur conseil qu'on puisse vous donner est :
Ecoutez votre avocat qui connait le dossier contrairement à nous.

Bonjour

https://caf.fr/allocataires/caf-du-var/offre-de-service/vie-personnelle/l-autre-parent-est-dans-l-impossibilite-de-payer-une-pension-alimentaire#:~:text=Vous%20pouvez%20bénéficier%20de%20l'Asf%20si%20%3A&text=l'autre%20parent%20%3B-,l'autre%20parent%20est%20dans%20l'impossibilité%20de%20payer%20une,%2C%20par%20l'autre%20parent

Comme yapasdequoi je vous conseille d’écouter votre avocate

Cordialement

Bonjour

Je rajouterai que dans votre cas, il vous serait très préjudiciable de ne pas payer , entre le risque de plainte ( c'est un délit pour abandon de famille) et les conséquences sur votre titre de séjour .

Enfin de multiples pays collaborent par des conventions internationales pour récupérer ce genre de créance sur leur sol et sur vos comptes même à l'étranger .


3000e de RSA en couple avec deux enfants ?? Vous rigolez !

C'est à vous d'adapter vos charges , la seule charge qui est prioritaire c'est la pension alimentaire : le minimum qu'on doit vous laisser pour assumer vos charges, c'est le montant du RSA ( qui n'est pas de 3000e ...)
Si la pension alimentaire a augmenté c'est que les revenus qui vont avec ont aussi augmenté .
On ne pas dire qu'une pension est elevée sans avoir les revenus qui vont avec ...

Il n'a pas été dit par JPatrick que son RSA était de 3000€. Il a été dit qu'avec toutes les aides et les allocations, elle arrivait à 3000€. Je ne dis pas que c'est crédible d'arriver à ce montant. Je dis simplement qu'il n'a pas été dit que son RSA était de 3000€.

Bonjour,

Si la personne en question touche 3000 euros d'aides, hors fraude, c'est qu'elle a en contrepartie des charges très lourdes, soit liées à un problème de santé, soit à un grand nombre de personnes à charge.

La pension alimentaire est à payer en priorité, quitte à reporter d'autres dépenses comme le loyer ou un emprunt bancaire. Il y a dans votre cas plusieurs raisons : ne pas la payer est un délit (abandon de famille), cela pourrait remettre en question votre droit au séjour, et c'est une dette qui permet des saisies plus importantes que les autres dettes, et la saisie pourrait être directement mise en place par la CAF.

A part les dépenses "vitales" comme la nourriture ou la santé, payer cette pension est donc votre priorité en attendant le jugement. Si vous ne pouvez tout payer, prévenez vos créanciers et négociez avec eux.

Si vous ne payez pas (ou pas totalement) votre loyer ou votre emprunt bancaire, votre créancier devra forcément respecter une procédure et passer par la justice avant d'arriver à une saisie. C'est long, il peut y avoir des délais, et au pire il y a le dossier de surendettement.

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Modératrice

Hello !

Curiosité pour mieux comprendre votre situation Patrick : pour quel(s) motif(s) avez-vous fait appel du jugement en question ?

A+

Bonjour à tous,

Tout d'abord je tiens à tous vous remercier pour les éléments de réponse que vous m'avez apporté. Tout d'abord, la situation avec la mère de mes enfants a toujours été très compliquée si je devais tout expliquer je pourrais écrire un bouquin, mais je pense qu'il faut quand-même vous expliquer le contexte afin que vous compreniez pourquoi j’ai fais appel du second jugement. Le 1er jugement n’a jamais été respecté par la mère car durant plus d’un an je n’ai pas pu voir mes enfants.
Notre relation a toujours été chaotique, elle m'a souvent fait du chantage par rapport à mon titre de séjour refusant de me fournir les pièces d'identités de mes enfants pour le renouveler lorsqu'on était ensemble, alors que je devais travailler et que c'était moi qui payait le loyer et les courses. J'ai subi durant de nombreuses années devant témoins et nos enfants, des violences verbales et physiques lorsque je ne voulais pas céder à ses caprices , ainsi que de multiples infidélités de sa part mais dû à mon statut administratif j'ai toujours eu peur qu’elle mette à exécution ses menaces et j'ai encaissé sans rien dire car elle menaçait de raconter n'importe quoi à la préfecture pour me faire expulser. Il faut comprendre que mon ex est une mythomane qui n’hésite pas à mentir sur tout et n’importe quoi. Malgré tout ça, Je n'ai jamais porté plainte car sa famille me manipulait à chaque fois pour ne pas le faire en me faisant culpabiliser et en me disant de penser à nos enfants. Jusque-là j’étais resté car j’avais peur de ne plus jamais revoir mes enfants et qu’elle me coupe mes papiers, j’ai été bête à l’époque j’étais naïf, peureux et je ne connaissais pas mes droits.
La seule fois, où je me suis révolté, je l'avais poussé puisque j'avais voulu fuir car elle m'avait balafré avec un cutter, elle avait été suite à cela porté plainte et s'est faite passer pour une victime de violences conjugales, donc j'étais été fiché au commissariat de sa ville, sans compter toute ses fausses plaintes qui ont été classé sans suite. Il y a 5 ans, après 8 ans de vie commune j'ai décidé de la quitter, puis j'ai rencontré heureusement ma compagne actuelle. Mon ex (aidé de sa famille) a multiplié les menaces de mort si je ne revenais pas, durant cette période elle laissait les enfants seuls chez elles, elle me refusait le droit de les voir, m'avait bloqué sur son téléphone. J'ai effectué à l'époque une requête auprès du JAF ce qui l’a mise dans une rage folle.
Entre temps en moins de 3 mois elle s'est mise en couple avec un homme en situation irrégulière qui s'est mis aussi à me menacer, les 2 m'ont agressés avec une arme blanche, pourtant elle a appelé la police et a fait croire qu'elle était à nouveau victime résultat c'est moi qui ait eu par la suite des soucis car l'enquête a été mené à charge, et elle s'est servie de cette affaire lors du second jugement au JAF pour me faire passer pour un homme violent jaloux et demandé que je n'ai qu'un seul droit de visite par mois médiatisé durant 3h de temps. Je me suis présenté sans avocat à l'époque car je pensais tout pouvoir justifier et argumenter comme pour la première audience, et je n'avais pas non plus les moyens de prendre un avocat. J'ai été trop présomptueux et malheureusement la juge n'a pas fait cas de mes justificatifs et de mes explications lors de la seconde audience. Sachant que je n'ai pas attendu ces 2 jugements pour pouvoir au besoin de mes enfants, malgré cela mon ex a toujours fait croire que je ne lui donnais rien, alors que je lui faisais des virements. 3 mois avant l'audience Madame a démissionné de son emploi et s'est mise au RSA. Les 3000 € d'allocations qu'elle touche c'est parce qu'elle a 2 autres enfants de père différents et qu'elle s'est déclarée comme parent isolé à la CAF alors qu'elle est mariée.
Le jour de l'audience on m'a demandé mon chiffre d'affaire avant abattement j'ai bien sûr expliqué mes charges personnelles et celles liées à mon entreprise, le salaire que je dégage tourne autour de 800 à 1700 € par mois (charges professionnelles comprises mais pas personnelle), il y a des mois où je ne peux pas travailler à cause de pannes de mon véhicule ou d’interruption de mes papiers, donc mes revenus sont très irréguliers. La pension est élevée, parce que le JAF n’a retenu que le chiffre d'affaire sans abattement pour établir le montant de la pension sans tenir compte de mes charges personnelles et professionnelles.
J'ai fais appel concernant mon droit de visite et d'hébergement afin de les avoir un week-end sur 2 et j'ai demandé à baisser le montant de la pension à 400 €. Son avocate a en plus argué que le niveau de vie de mon ex avait baissé parce qu'elle avait un nouvel enfant et qu'elle demandait donc 350 euros par enfant. La pension est en plus de cela réévalué chaque année au mois de janvier et augmente de plus en plus, sans compter qu'elle refuse toujours de me donner les pièces d'identité des enfants afin que je puisse travailler et renouveler mon titre de séjour. A ce jour elle fait toujours croire à nos enfants que je ne lui donne rien, et les présentent lorsqu'elle veut, malgré mes plaintes pour non représentation d’enfants. Elle nous dénigre( ma compagne et moi devant nos enfants). Les 350 € par enfants je ne les comprend pas car elle habitent dans un logement social à 280 €, elle a la CMU et nos enfants sont dessus, elle est pas du genre à faire beaucoup de courses et c’est plutôt dans les supermarchés discount qu’elle fait ses courses, elle bénéficie de toutes les aides sociales possible . Sans compter qu’elle a affirmé que son compagnon payait son loyer et qu’elle participait en partie aux courses pour un montant de 150 euros par mois. Lorsque je récupère mes enfants, ils ont des chaussures déchirées et vêtements sales, ils ne sont mêmes pas coiffés, elle ne sort pas avec eux , pas de vacances, chaque fois que les enfants lui demandent quelque chose elle leur dit de me demander à moi. Elle ne les a même pas inscrit dans des activités extra-scolaires. Malgré mes difficultés, je leur ai donné à plusieurs reprises de l'argent de poche leur mère prend l'argent pour s’acheter des frivolités . Sans compter leur beau-père qui me dénigre devant eux et qui les corrigent physiquement et elle aussi. Le niveau de vie de mon ex a baissé mais elle a pris un crédit à la consommation de 20000 € pour son mariage et par contre elle a présenté ce crédit au tribunal qu'ils ont compté comme charge.
A l'époque où nous étions ensemble l'argent que je lui donnais pour payer le loyer elle le dépensait avec les marabouts tous les mois, et dès qu'elle devait verser un centime pour les enfants elle rechignait, se fâchait .Je sais qu'elle le fait toujours d'ailleurs car un membre de ma famille qui habite à côté de chez elle, l’a croisé plusieurs fois sortir de chez ce marabout. Enfin bref, désolé pour ce pavé, je vis une injustice depuis des années et j’ai l’impression qu’aucune institution ne prend au sérieux mes alertes par rapport à mes enfants et aussi mes propres problèmes . En tout cas, j'ai pris un rendez-vous téléphonique avec la CAF pour les avertir du non-paiement de la pension pour les 2/3 prochains mois avec courrier en recommandé en attendant d'obtenir un rendez-vous pour mon titre de séjour.