Indemnité d'occupation

> Famille

Posté le Le 18/12/2020 à 10:35
Bonjour,
Je recherche des informations concernant l'indemnité d'occupation suite à un divorce.

L'ex épouse est restée dans le logement et a obtenue pour 1 ere année de gratuité et l'ex époux a gardé les clés.

Première question : La taille de la maison est trop importante pour une personne seule. Comment va se calculer l'indemnité d'occupation. Peut-on réduire l'indemnité d'occupation ?
cordialement.

Deuxième question :Dans la mesure où l'ex mari a gardé les clés de la propriété et venait souvent , la jouissance de la maison n'est pas complète. Peut-on demander une réduction d'indemnité d'occupation ?
Merci pour vos réponse.
Madame Ruby

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis