Posté le Le 26/03/2022 à 19:39
Bonjour,
Ma femme, suite au décès de son père, a hérité avec son frère de la maison et de plusieurs terrains agricoles ainsi que du matériel ( tracteur, ...). Le problème est que son frère a récupéré tout ce matériel chez lui. Ils sont en indivision,je voulais savoir si le matériel devait rester sur la propriété en indivision ou si son frère avait bien le droit de garder le matériel chez lui?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Posté le Le 26/03/2022 à 20:27
Bonsoir,
A partir du moment où ils les a seulement changes d'endroit et n'en profite pas seul ou ne les vend pas, il n'y a pas grand chose à faire, sinon faire constater par un huissier.
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Marck ESP, Administrateur
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