Interdiction de sortie de territoire

Bonjour, je suis passée devant le JAF en 2016 et ai demandé de mettre en place une IST pour ma fille afin d'empêcher son père de l'emmener dans son pays d'origine. Je suis allée en Guadeloupe en vacances en 2017 et me suis fait arrêtée dans le bureau de la police aux frontières pendant 45 min avant qu'ils me laissent monter dans l'avion. Cette année je souhaite y retourner mais je suis dans le doute. L'ist ne concerne que les territoires étrangers. Je suis donc sensée pouvoir voyager sans être embêtée dans les DOM.
Y'a t'il un texte de loi à présenter aux policiers en cas de souci à l'aéroport ? On m'avait expliqué à l'époque que si l'avion devait être détourné, on se retrouverait alors dans autorisation dans un pays étranger (en l'occurrence les états unis) mais il me semble que les aéroports sont des zones ''neutres'' ...? Merci de me répondre svp j'ai l'impression qu'il y a un vide juridique là dessus...

Bonjour,

Les policiers sont dans leur rôle de vérifier que vous n’essayez pas de contourner la loi. Aller dans un département d’outre-mer n’est pas interdit, mais les policiers peuvent légitiment se poser des poser des questions.
Le mieux serait de demander au JAF d’apporter une précision à son jugement qui dise expressément que vous pouvez emmener votre fille en Guadeloupe.

bonjour,

s'agit-il d'une interdiction ou d'une opposition à la sortie du territoire ?

Salutations

Jai demandé une interdiction de sortie de territoire mais je ne savais pas à l'époque qu'elle me contraignait également à demander une autorisation pour sortir. Aujourd'hui, le père de ma fille n'a plus aucun contact avec sa fille et n'a plus l'endroit de rentrer en contact avec moi... Je suis en procédure pour récupérer l'exercice exclusif de l'autorité parentale afin de faire sauter cette IST qui m'empêche de voyager avec ma fille depuis plus de sept ans,mais les délais pour obtenir une date d'audience sont très longs. Mon voyage est prévu pour décembre. J'aurais souhaité un texte de loi clair afin d'être sûre de ne pas être empêchée de partir par la police aux frontières.

Vous pouvez lire la circulaire suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=41689

Il y est bien précisé qu'une IST ne porte pas sur les départements d'outre-mer. Mais cela ne pourra empêcher un policier de faire du zèle en vous questionnant longuement pour finalement vous laisser monter dans l'avion.

Bonsoir Yekeyeke,

La circulaire citée concerne principalement les UM.

Si vous voyagez avec votre fille pour aller dans les DOMTOM, surtout en Guadeloupe, personne ne pourra vous en empêcher.

Il peut tout de même y avoir un problème si vous prenez un vol qui fait une escale dans un pays étranger. Même si l'aéroport (ou au moins une partie) est une zone neutre.

L'histoire du détournement d'avion me semble un peu bidon, car un avion détourné peut atterrir un peu n'importe où et pas forcément dans un aéroport.

Si vous prenez un vol direct pour Pointe-à-Pitre, il ne devrait pas y avoir de problème.

Pour la petite histoire, tant que le père de votre enfant aura encore des droits, vous serez bloquée par votre IST pour les 'véritables' pays étrangers. Toute levée d'IST, même provisoire requérant son autorisation.

L'IST implique que votre enfant soit inscrite dans le fichier des personnes recherchées, et c'est ce qui peut alourdir les contrôles quand vous 'passez' à une douane-frontière ...

Sauf erreur ou omission.