Interprétation et organisation du dvh

Bonjour, 

Le jugement stipule que le père de mon fils doit venir le chercher le vendredi à la sortie des classes (pour information, l'enfant finit ses cours au collège à midi un vendredi sur deux cette année).  

Cette situation soulève donc de nombreuses interrogations : 

- d'une part, le père est-il tenu de le récupérer à cette heure précise chez moi sachant qu'il n' y a eu aucun arrangement à l'amiable ? 

- d'autre part, à partir de combien de temps de retard peut-on considérer qu’il renonce à son droit puisque rien n’est stipulé clairement dans le jugement ?

- enfin, le père a t'il le droit de venir chercher l'enfant un jeudi en fin d'après-midi (veille de grand weekend) alors que l'ordonnance mentionne la journée du vendredi comme point de départ ?

En vous remerciant pour votre réponse.

Bien cordialement.

Bonsoir Gia,

Si le jugement parle de "sortie des classes" :

- L'enfant ne peut pas rentrer chez vous, vaquer pendant un certain temps et ensuite que son père vienne le chercher,
- Le père ne peut pas être en retard par rapport à la sortie d'école, tout au plus quelques minutes,
- en cas de Vendredi férié, on peut considérer que la "sortie des classes" est UN jour plus tôt. Mais c'est tout de même imprécis.

Vous devez donc, au plus tôt, faire éclaircir tout cela en demandant au JAF d'améliorer la précision de l'exercice du DVH.

Cela peut demander un délai. Dans l'attente, les règles classiques doivent s'appliquer :
- jours fériés prolongent les weekends, avant ou après,
- le changement de bras à lieu à la sortie de l'école, comme mentionné. Si l'enfant a besoin de quelques affaires laissées chez vous, le père peut passer les prendre avant ou après avoir récupéré son fils.

Merci pour votre réponse.
Ceci étant dit, le père doit venir chercher l'enfant à mon domicile et non devant l'école.
Il estime donc que comme mon fils est à la maison, il peut donc arriver à l'heure qui l'arrange sans tenir compte de ma vie professionnelle et privée.
Quant au jour férié, je dois donc lui laisser le vendredi 11/11/22 au matin même si rien n'est stipulé dans le jugement ?

Gia,

Pourquoi l'autre respecterait-il des règles si l'un ne les respecte pas.
Vous avez dit "à la sortie de l'école".
Ce n'est donc pas chez vous. Le père doit savoir selon son jour de garde à quelle heure sort l'enfant et il doit le récupérer à la sortie de l'école.

Et si le Vendredi 11/11 est férié, le père doit récupérer l'enfant le Jeudi à la sortie de l'école.

Sauf si votre jugement dit autre chose.
Comme indiqué, la règle classique donnée par les JAF est que le jour férié est incorporé dans le weekend de DVH s'il en est adjacent.

La règle du retour n'a pas non plus été précisée ?
Le juge a-t-il repris une proposition faite par les parents ou les avocats ?
Tout cela me semble une source de conflits infinis !

Je me suis mal exprimée ; c'est "à la sortie des classes" et non à la sortie de l'école que le père doit venir chercher mon fils soit à midi un vendredi sur deux.

Il est clairement stipulé dans le jugement que monsieur doit se trouver devant mon domicile lorsque l'enfant lui est remis.

Pour information, le weekend de dvh est censé s'organiser de la façon suivante :
- du vendredi sortie des classes au dimanche 20h
- pas de mention du jour férié incorporé avant ou après le weekend de dvh d'où mes doutes quant aux prérogatives de monsieur à ce sujet. Si rien n'est stipulé, dans quelle mesure et sur quels fondements suis-je censée les appliquer?

Effectivement, le jugement est très vague. Ceci dit, il me semblerait pourtant que le plus simple serait de s'en tenir stricto sensu à ce qui a été écrit noir sur blanc et non de vouloir respecter des règles inexistantes dans le jugement qui me concerne.

Maintenant, je suis peut-être dans l'erreur...

Bonsoir,
Sortie de l'école ou sortie des classes, c'est blanc bonnet et bonnet blanc. Soit c'est chez vous soit c'est au collège.
Vous devriez vraiment faire reformuler ce jugement. Sous cette forme, c'est vraiment confus.
A moins que votre formulation ne soit pas "exacte". Par exemple s'il est dit "après la sortie des classes", ce n'est pas "à la sortie des classes". Le "après" donnerait un délai pour rentrer à la maison, prendre ses affaires et partir ensuite avec son père. Mais pour éviter les attentes qui énervent tout le monde, il faut être précis. Par exemple si la sortie de l'école est des fois à 12h et des fois à 16h, on fixe le changement de bras à 18 heures, et monsieur doit se présenter entre 17h55 et 18h05.

Pour les weekend avec jour férié, le principe est que le parent qui a le DVH peut très bien organiser une activité plus longue dont l'enfant bénéficiera plus, au lieu de devoir attendre le vendredi quand il est férié ou de 'rentrer' le dimanche quand c'est le lundi qui est férié.
Si le DVH est alterné une semaine sur deux, cela peut être avantageux pour les deux parents.

Maintenant, vous pouvez vous en tenir stricto sensu au jugement et l'enfant ne bénéficiera jamais de weekends de trois jours avec l'un de ses parents.

Vous n'avez pas répondu sur l'origine du DVH, et je vous renouvelle ma recommandation de voir ou revoir le JAF pour préciser tout ça.

Il est écrit "à la sortie des classes au domicile de la mère".
Pas de DVH alterné, monsieur a tous les weekend sans exception.
Le dvh a été homologué par un protocole d'accord parental entériné par trois jugements successifs.
Pour information, j'ai proposé à monsieur de venir faire récupérer l'enfant par un tiers sous présentation d'une attestation ; il n'a pas répondu. Pire, il m'a bloqué sur son portable et ne va plus chercher les LRAR donc plus aucune communication envisageable.

Bonjour
Avec 3 jugements personne n'a trouvé utile de préciser ces points ?
Souvent on fait ajouter un délai max (exemple 1h) après lequel le parent qui ne s'est pas présenté est supposé avoir renoncé à son DVH.

Faites améliorer cette convention par un avocat pour préciser ces détails et soumettez la à nouveau au JAF.

Quel est l'âge de l'enfant ? Pensez à prposer un DVH libre quand il sera ado...

Bonjour Gia,

Il s'agit donc bien d'un protocole d'accord parental. Quand les parents semblent d'accord sur le DVH, les juges n'ont pas vraiment de raison d'intervenir. Ils supposent que l'accord subsistera sur les points non précisés.
Les jugements concernent, au plus probable, d'autres aspects du divorce.
Une bonne expression d'un DVH doit être aussi précise que possible pour réduire les conflits :
- Période scolaire,
- Petites vacances,
- Grandes vacances.
Les jours, les heures doivent être précisés avec une marge raisonnable de l'ordre de 10 à 15 minutes selon les aléas du trajet si le père vient de loin. Le cas des jours fériés doit être précisé. Quand le système en place s'avère injuste, une alternance est mise en place (pourquoi le père profiterait-il de TOUS les weekends, l'enfant l'associant alors aux loisirs, et la mère au travail 'forcé' de l'école).
Bien sûr, ces remarques sont de principe et à adapter selon la situation, l'âge de l'enfant et les facteurs extérieurs.