Jouissance du domicile et frais

Bonsoir,
Je sollicite votre aide dans le cadre de l'application de l'ordonnance d'orientation et sur les mesures provisoires pour un point particulier.
J'ai obtenu la jouissance onéreuse du domicile conjugal, je dois donc m'acquitter du rembourser du prêt pour moitié, l'autre moitié est pour madame. Je dois également m'acquitter des frais inhérents à ce domicile mais dans la totalité ce qui me paraît logique. Cependant madame a un véhicule électrique qu'elle recharge au domicile jusqu'à son départ effectif. L'ordonnance date du 23 mai et jusqu'à son départ(au plus tard 23 juillet) je dois donc l'héberger,la nourrir et ma question est la suivante: son "carburant"(électricité donc) ais-je la possibilité de lui réclamer? Je fais la comparaison avec mon carburant a moi notamment,je paye mon plein de gasoil avec mes deniers personnels,il ne me viendrait pas à l'idée de lui demander de participer à mes frais.
Je vous remercie sur vos lumières. Et vous souhaite une bonne soirée.

Bonjour,
La jouissance onéreurs c'est à la fois rembourser la moitié du crédit mais aussi payer une indemnité d'occupation (la moitié d'un loyer) lorsque Madame aura quitté les lieux.

Si vous devez l'héberger et la nourrir pourquoi faire une différence avec l'électricité consommée ?
C'est sans doute une somme assez minime, mais vous pouvez la calculer et la réclamer lors de la dissolution de la communauté.

Bonjour , merci pour votre réponse.
La différence vient du fait que logiquement durant cette cohabitation,elle est sensée subvenir à ses propres besoins du quotidien ( chose qu'elle ne fait pas). Profitant ainsi d'un flou sur ce point. Je fais les courses par exemple mais elle ne se gêne pas pour se nourrir avec. Je n'ai aucun moyen de l'en empêcher. Cela étant a la rigueur ce n'est pas une question d'argent mais du principe de respect. Je prends a ma charge la totalité des frais durant la cohabitation,je souhaiterais savoir si je peux en retour lui interdire de recharger son véhicule ou du moins lui facturer après coup. Il en va de même pour l'eau qu'elle consomme allègrement.

Bonjour,

Si vous avez du mal à l'empêcher de consommer des courses qui lui appartiennent en propre, comment comptez-vous l'empêcher de recharger sa voiture ? Vous pouvez tenter de débrancher sa voiture subrepticement, mais à part cela...

Et surtout, pourrez prouver quelle est la part d'électricité qu'elle a effectivement consommée ? Ce n'est pas comme si les électrons pouvaient être pistés. Ce seraient au mieux des estimations, mais comment montrer qu'une éventuelle surconsommation est liée à la voiture de Madame, et pas à un autre appareil que vous auriez utilisé ?

A l'amiable vous pouvez "refacturer" ce que vous voulez.

Mais il elle refuse de vous rembourser, il faudra demander au juge de trancher, en justifiant précisément chaque somme réclamée.

Vous auriez sans doute plus de chances de soutenir que Madame vivant encore au domicile conjugal, elle doit participer aux frais du ménage "en gros". A voir avec votre avocat si ça en vaut la peine.

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Modératrice

Bonjour

Vous êtes soumis au jugement de l'ONC et de ses modalités .
Par de là, je serais étonnée qu'elle soit obligé de rembourser des frais d’électricité que ce soit maintenant ou à la liquidation de bien, puisqu'elle a le droit de jouir du logement jusqu'en Juillet si rien de prévu de tel dans le jugement.

Par contre tant qu'elle est dans le bien avec vous ou en jouit, vous ne devez pas cette indemnité d'occupation ( jouissance onéreuse = indemnité d'occupation).

Il est juste normal de prendre la totalité des charges du bien mais aussi de devoir votre part de crédit voire la sienne au titre du devoir de secours + une indemnité d'occupation si vous n'avez pas de revenus moins élevé qu'elle,voire si vous avez des revenus plus élevés .

Vous restez mariés jusqu'au prononcé du divorce et donc vos deux revenus doivent s'acquitter des charges de façon équilibré de deux foyers distincts pour arriver à un équilibre 50/50 niveau revenus du couple .

Bonjour , merci pour votre réponse.
La différence vient du fait que logiquement durant cette cohabitation,elle est sensée subvenir à ses propres besoins du quotidien ( chose qu'elle ne fait pas). Profitant ainsi d'un flou sur ce point. Je fais les courses par exemple mais elle ne se gêne pas pour se nourrir avec. Je n'ai aucun moyen de l'en empêcher. Cela étant a la rigueur ce n'est pas une question d'argent mais du principe de respect. Je prends a ma charge la totalité des frais durant la cohabitation,je souhaiterais savoir si je peux en retour lui interdire de recharger son véhicule ou du moins lui facturer après coup. Il en va de même pour l'eau qu'elle consomme allègrement.

Je suis en grande partie d'accord avec vos remarques et évidemment les droits et devoirs du mariage sont toujours actifs. Cependant l'ordonnance est assez clair sur pas mal de point sauf celui ci. Madame est très dépensière, je supporte depuis des années la totalité des frais . Nous avons ce titre exécutoire qui ne précise pas les limites. Si j'alimente le compte joint pour les dépenses courantes ,madame est elle en mesure de retirer tout ou partie dede ce montant. J'ai un devoir en tant qu'époux ça j'en suis bien conscient,il n'en reste pas moins qu'elle aussi concernant nos enfants. Je reviens donc sur l'électricité qui fournit la charge du véhicule. J'ai un linky et un compteur des kilowatts dédiés. Il ne s'agirait pas d'une estimation. La prise électrique n'est plus ni moins que sa pompe a essence personnelle mais je fournis la carte bancaire. Pour simplifier,je ne prends pas sa carte pour mon carburant ,l'inverse est pourtant vrai.
Je suis navré d'en avoir a en arriver à ce genre de broutilles mais il y a un passif énorme entre nous au niveau financier. Je ne peux plus me permettre de l'entretenir sur tout ses postes de dépenses. Pour information je paye encore son abonnement téléphonique,ses diverses Assurances. J'ai pourtant moi-même dissocier mes frais propres depuis longtemps. Que faire quand un seul des 2 respecte ?
Merci a vous

Bonjour,

Désolidarisez-vous de ce compte-joint, et modifiez les prélèvements des charges du logement pour les reporter sur votre compte personnel. Il faudra le faire d'ici peu, autant s'y atteler.

Si vous avez un compteur dédié, vous pouvez résilier l'abonnement. Madame sera libre de souscrire le sien.

Ne payez plus son abonnement téléphonique. Si le contrat est à son nom, résiliez l'autorisation de prélèvement. S'il est au votre, proposez-lui de faire le transfert, et si elle refuse résiliez-le.

Pareil pour les assurances.

Si ces frais sont prélevés sur le compte commun, une fois que vous vous serez désolidarisé, elle se débrouillera pour les assumer.

Ce sera largement plus simple et rapide que de chercher à vous faire rembourser des factures d'électricité. Et plus rentable aussi.

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Modératrice

Donc je repète : tant qu'elle vit chez vous( deux : ) vous ne pouvez faire celà ( et le jugement dit bien qu'elle a jusqu'à Juillet 2023 pour en partir donc qu'elle peut en jouir à sa guise jusque là)

Par contre vous ne devrez pas d'indemnité d'occupation , qui est du en PLUS de tout ce qui est prévu dans le jugement ( jouissance onéreuse cela ne veut pas dire que vous assumez toutes vos charges, cela ne veut pas dire que vous assumez tous les crédits, ça c'est clairement noté,cela veut dire que vous assumez EN PLUS un demi loyer que vous lui devrez pour chaque mois passé dans ce bien de façon privative).
Un demi loyer, cela vaut plus que le fait de faire recharger sa voiture: non ?

Autrement, vous avez nécessairement un avocat, qui a le jugement à sa disposition pour savoir ce que vous devez réellement assumer suite à cette décision car cela ne semble pas clair pour vous.

Rencontre avec mes avocats demain . Nous devions attendre le délais d'appel. Je vous remercie pour vos pistes concernant la désolidarisation et la résiliation des abonnements a mon nom la concernant. Je suis malheureusement quelqu'un de très gentil et je m'interdisais quelconque démarches qui l'auraitent mise dans une situation encore plus délicate. Il s'agit tout de même de la mère de mes enfants. Nous aurons une coparentalité a gérer. Pour autant je suis l'as qu'elle profite de ma générosité. Mon avocate ne manquera pas de me le rappeler j'imagine.
De nouveaux veuillez recevoir mes sincères remerciements.