Juge pour enfants
> Famille
Posté le Le 26/08/2023 à 21:22
Bonjour
Je viens de recevoir 2 recommandés pour dés convocation au juges des enfants pour mon conjoint moi même et nos 2 enfants. Un choc total . Je précise les enfants et nous meme n’avons commis aucune infraction. Mes enfants de 17 et 10 ans sont en ief depuis bientôt 4 ans . J’ai un doute je pense que cela vient de l’académie malgré que mon fils est son dossier à jour .sinon je vois ce que sa pourrais être en pleine campagne tranquille. Comment savoir de quoi il s’agit . Comment est ce possible d’être convoqué pour quelque chose qu’on ignore? doit on prendre un avocat et peut t’il représenter toute la famille? Je suis choquer nous n’avons rien à nous reprocher c’est une torture mentale pourriez vous m’aider merci bcp
Je viens de recevoir 2 recommandés pour dés convocation au juges des enfants pour mon conjoint moi même et nos 2 enfants. Un choc total . Je précise les enfants et nous meme n’avons commis aucune infraction. Mes enfants de 17 et 10 ans sont en ief depuis bientôt 4 ans . J’ai un doute je pense que cela vient de l’académie malgré que mon fils est son dossier à jour .sinon je vois ce que sa pourrais être en pleine campagne tranquille. Comment savoir de quoi il s’agit . Comment est ce possible d’être convoqué pour quelque chose qu’on ignore? doit on prendre un avocat et peut t’il représenter toute la famille? Je suis choquer nous n’avons rien à nous reprocher c’est une torture mentale pourriez vous m’aider merci bcp
Posté le Le 26/08/2023 à 21:40
Bonsoir Agnès,
Vous dites que vos enfants sont en IEF depuis 4 ans.
Savez-vous que les conditions d'autorisation ont changé depuis 2021 (data d'application à voir).
Avez-vous renouvelé cette autorisation pour cette année ?
Je ne vois pas d'autres conditions qui pourrait vous valoir cette convocation. Vérifiez bien si vous êtes dans les clous pour l'IEF.
Notamment, avez-vous faire l'objet de contrôles par le DASEN de votre département ? Si ce n'est pas le cas, il est possible que cet organisme ait saisi le juge des enfants.
Vous dites que vos enfants sont en IEF depuis 4 ans.
Savez-vous que les conditions d'autorisation ont changé depuis 2021 (data d'application à voir).
Avez-vous renouvelé cette autorisation pour cette année ?
Je ne vois pas d'autres conditions qui pourrait vous valoir cette convocation. Vérifiez bien si vous êtes dans les clous pour l'IEF.
Notamment, avez-vous faire l'objet de contrôles par le DASEN de votre département ? Si ce n'est pas le cas, il est possible que cet organisme ait saisi le juge des enfants.
Posté le Le 27/08/2023 à 05:38
Bonjour
Oui je sais bien au départ c’était déclaratif et après ça a changer mais
le contrôle positif de mars 2022 ( correction) par l’inspecteur d’académie avait même donnée à mon petit avec le cerfa de plein droit ( qui a été rempli et renvoyé) d’avoir les 2 années qui suivaient 2022/23 et 2023/24 .
C’est incompréhensible
Oui je sais bien au départ c’était déclaratif et après ça a changer mais
le contrôle positif de mars 2022 ( correction) par l’inspecteur d’académie avait même donnée à mon petit avec le cerfa de plein droit ( qui a été rempli et renvoyé) d’avoir les 2 années qui suivaient 2022/23 et 2023/24 .
C’est incompréhensible
Posté le Le 27/08/2023 à 07:51
Agnès,
Les procédures juridiques sont parfois complexes, mais un soin attentif est apporté justement au côté procédure.
Si, par exemple comme vous l'indiquez, un juge pour enfants veut vous entendre suite à une demande de "l'académie", il vous convoque pour vous poser des questions. Si vous avez besoin d'un avocat, c'est indiqué sur la convocation, ainsi d'ailleurs, en principe que le motif de la convocation.
Il est possible que cela soit formulé en termes juridiques pas très clairs pour vous. Pouvez-vous bien regarder et reproduire ces élément 'dépersonnalisés' ici ?
Par ailleurs, vous pensez que tout est en ordre. Votre bonne foi n'est donc pas en cause et ce n'est pas la peine de vous traumatiser pour cela. Ce qui est certain, c'est que vous avez choisi l'IEF et que cela correspond à une dérogation à l'obligation de scolarisation. Qu'il y ait des contrôles est donc normal, c'est pour le bien des enfants.
Préparez votre dossier avec vos cerfa, accords et autres documents en votre possession et emmenez-les à la convocation.
Votre grand fils ayant passé l'âge de scolarisation obligatoire, n'y a-t-il pas un bilan obligatoire de ce fait ?
Les procédures juridiques sont parfois complexes, mais un soin attentif est apporté justement au côté procédure.
Si, par exemple comme vous l'indiquez, un juge pour enfants veut vous entendre suite à une demande de "l'académie", il vous convoque pour vous poser des questions. Si vous avez besoin d'un avocat, c'est indiqué sur la convocation, ainsi d'ailleurs, en principe que le motif de la convocation.
Il est possible que cela soit formulé en termes juridiques pas très clairs pour vous. Pouvez-vous bien regarder et reproduire ces élément 'dépersonnalisés' ici ?
Par ailleurs, vous pensez que tout est en ordre. Votre bonne foi n'est donc pas en cause et ce n'est pas la peine de vous traumatiser pour cela. Ce qui est certain, c'est que vous avez choisi l'IEF et que cela correspond à une dérogation à l'obligation de scolarisation. Qu'il y ait des contrôles est donc normal, c'est pour le bien des enfants.
Préparez votre dossier avec vos cerfa, accords et autres documents en votre possession et emmenez-les à la convocation.
Votre grand fils ayant passé l'âge de scolarisation obligatoire, n'y a-t-il pas un bilan obligatoire de ce fait ?
Posté le Le 27/08/2023 à 12:11
Rebonjour
Il n’y a pas de motif ils marquent « convocation »
Ils parlent juste qu’on peut demander à consulter un dossier « d’assistance éducative » mais rien d’autre.
Oui mon fils a eu un contrôle positif en ( correction ) mars 2022 l’inspecteur nous avait bien précisée de remplir et envoyer le cerfa d’autorisation de plein droit ( ce qui a été fait) , c’est pour ça que je ne comprend pas. C’est vraiment stressant de pas savoir ce qu’on peut nous reprocher, en tout cas merci beaucoup de vos réponses
Agnès
Il n’y a pas de motif ils marquent « convocation »
Ils parlent juste qu’on peut demander à consulter un dossier « d’assistance éducative » mais rien d’autre.
Oui mon fils a eu un contrôle positif en ( correction ) mars 2022 l’inspecteur nous avait bien précisée de remplir et envoyer le cerfa d’autorisation de plein droit ( ce qui a été fait) , c’est pour ça que je ne comprend pas. C’est vraiment stressant de pas savoir ce qu’on peut nous reprocher, en tout cas merci beaucoup de vos réponses
Agnès
Posté le Le 27/08/2023 à 12:24
Bonjour
Vous dites et répétez que vous avez eu un retour positif de l'IEF en 2021 .
Mais comme cela vous a été déjà dit, en Février 2022 les conditions ont changé : donc l'inspecteur n'avait pas autorité pour valider les prochaines années par rapport aux nouvelles exigences .
Il faut faire maintenant chaque année une demande en joignant l'intégralité des documents demandés ( il y a notamment une exigence de diplôme ) en mentionnant la raison de l'IEF
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429
Il est curieux que vous ne parliez que d'un seul enfant aussi ...
Vous trouverez l'ensemble des motifs et la manière de les justifier dans ces textes :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000045175564/#LEGISCTA000045175564
Personnellement je n'ai pas compris si vous avez fait les démarches chaque année pour vos enfants et la justification au recours à l'IEF que vous avez donné ( et donc justifié)
Vous dites et répétez que vous avez eu un retour positif de l'IEF en 2021 .
Mais comme cela vous a été déjà dit, en Février 2022 les conditions ont changé : donc l'inspecteur n'avait pas autorité pour valider les prochaines années par rapport aux nouvelles exigences .
Il faut faire maintenant chaque année une demande en joignant l'intégralité des documents demandés ( il y a notamment une exigence de diplôme ) en mentionnant la raison de l'IEF
Citation :
Article R131-11
Création Décret n°2022-182 du 15 février 2022 - art. 5
Les personnes responsables d'un enfant qui sollicitent la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille dans les conditions prévues par l'article L. 131-5 adressent leur demande au directeur académique des services de l'éducation nationale du département de résidence de l'enfant entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant l'année scolaire au titre de laquelle cette demande est formulée.
La délivrance d'une autorisation peut toutefois être sollicitée en dehors de cette période pour des motifs apparus postérieurement à cette dernière et tenant à l'état de santé de l'enfant, à son handicap ou à son éloignement géographique de tout établissement scolaire public.
Se reporter aux conditions d’application prévues par les articles 9 et 10 du décret n° 2022-182 du 15 février 2022.
Article R131-11
Création Décret n°2022-182 du 15 février 2022 - art. 5
Les personnes responsables d'un enfant qui sollicitent la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille dans les conditions prévues par l'article L. 131-5 adressent leur demande au directeur académique des services de l'éducation nationale du département de résidence de l'enfant entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant l'année scolaire au titre de laquelle cette demande est formulée.
La délivrance d'une autorisation peut toutefois être sollicitée en dehors de cette période pour des motifs apparus postérieurement à cette dernière et tenant à l'état de santé de l'enfant, à son handicap ou à son éloignement géographique de tout établissement scolaire public.
Se reporter aux conditions d’application prévues par les articles 9 et 10 du décret n° 2022-182 du 15 février 2022.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429
Il est curieux que vous ne parliez que d'un seul enfant aussi ...
Vous trouverez l'ensemble des motifs et la manière de les justifier dans ces textes :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000045175564/#LEGISCTA000045175564
Personnellement je n'ai pas compris si vous avez fait les démarches chaque année pour vos enfants et la justification au recours à l'IEF que vous avez donné ( et donc justifié)
Posté le Le 27/08/2023 à 14:41
Re
Oui
J’ai toujours fait comme ils demandaient , avant c’était déclaratif et depuis 2 ans sur demande d’autorisation, j’ai fais les demandes d’autorisation avec les nouveaux cerfa comme le demande la loi.
Oui
J’ai toujours fait comme ils demandaient , avant c’était déclaratif et depuis 2 ans sur demande d’autorisation, j’ai fais les demandes d’autorisation avec les nouveaux cerfa comme le demande la loi.
Posté le Le 27/08/2023 à 15:58
Avez vous lu mon deuxième lien ?
Quelle sont les raisons de l'IEF ? Avez vous justifier comme le veut le cadre légal ?
Il n'y a pas que les cerfa à renvoyer ... tout est dans le cadre légal donné en lien .
Pourquoi ne parler que d'un enfant ?
Vous avez un enfant de 17 ans : A quel examen est il inscrit ?
Parce que l'instruction à domicile, cela sert à avoir un diplôme au final ...
Quelle sont les raisons de l'IEF ? Avez vous justifier comme le veut le cadre légal ?
Il n'y a pas que les cerfa à renvoyer ... tout est dans le cadre légal donné en lien .
Pourquoi ne parler que d'un enfant ?
Vous avez un enfant de 17 ans : A quel examen est il inscrit ?
Parce que l'instruction à domicile, cela sert à avoir un diplôme au final ...
Posté le Le 27/08/2023 à 16:07
Je ne parle que d’un enfant dont j’ai fais la demande avec tous ce qu’il demandait , car à partir de 16 ans la demande d’autorisation n’est pas nécessaire même si ma fille continuait son instruction à domicile .
Et comme je n’ai eu aucun courrier de leur part durant l’année m’informant d’un quelquonque soucis … mais je suppose que ça ne peux venir que de leur service car sinon je ne voit pas qui pourrait mentionner mes 2 enfants .. enfin pour le moment je sais pas ni de qui ni de quoi il en retourne .
Et comme je n’ai eu aucun courrier de leur part durant l’année m’informant d’un quelquonque soucis … mais je suppose que ça ne peux venir que de leur service car sinon je ne voit pas qui pourrait mentionner mes 2 enfants .. enfin pour le moment je sais pas ni de qui ni de quoi il en retourne .
Posté le Le 27/08/2023 à 16:42
A partir de 16 ans vous devez justifier du fait que l'enfant suit une formation .
Cela peut être via la scolarité mais aussi un centre de formation, un service civique etc ...
https://www.education.gouv.fr/l-obligation-de-formation-des-16-18-ans-306954
Vous ne répondez pas à la question posée plusieurs fois sur les raisons de l'IEF mais je suppose que vous avez lu le lien et savez , si oui ou non, vous rentrez dans le cadre car vous avez tout justifier .
Exemple :
Après oui, le fait de ne pas scolariser vos enfants selon le cadre légal peut être un motif à des mesures plus larges pour évaluer votre mode de vie et vérifier que vos décisions ne nuisent pas à leur avenir : là aussi vous ne répondez pas à l'inscription de l'ainé pour passer un diplôme ( les épreuves ne se passent pas à domicile)et vu son age , il aurait dû y avoir contrôle toutes les années de ses connaissances .
Cela peut être via la scolarité mais aussi un centre de formation, un service civique etc ...
https://www.education.gouv.fr/l-obligation-de-formation-des-16-18-ans-306954
Vous ne répondez pas à la question posée plusieurs fois sur les raisons de l'IEF mais je suppose que vous avez lu le lien et savez , si oui ou non, vous rentrez dans le cadre car vous avez tout justifier .
Exemple :
Citation :
Article R131-11-5
Création Décret n°2022-182 du 15 février 2022 - art. 5
Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, elle comprend :
1° Une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment :
a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
b) Les ressources et supports éducatifs utilisés ;
c) L'organisation du temps de l'enfant (rythme et durée des activités) ;
d) Le cas échéant, l'identité de tout organisme d'enseignement à distance participant aux apprentissages de l'enfant et une description de la teneur de sa contribution ;
2° Toutes pièces utiles justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant ;
3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant. Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ;
4° Une déclaration sur l'honneur de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française.
Article R131-11-5
Création Décret n°2022-182 du 15 février 2022 - art. 5
Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, elle comprend :
1° Une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment :
a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
b) Les ressources et supports éducatifs utilisés ;
c) L'organisation du temps de l'enfant (rythme et durée des activités) ;
d) Le cas échéant, l'identité de tout organisme d'enseignement à distance participant aux apprentissages de l'enfant et une description de la teneur de sa contribution ;
2° Toutes pièces utiles justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant ;
3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant. Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ;
4° Une déclaration sur l'honneur de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française.
Après oui, le fait de ne pas scolariser vos enfants selon le cadre légal peut être un motif à des mesures plus larges pour évaluer votre mode de vie et vérifier que vos décisions ne nuisent pas à leur avenir : là aussi vous ne répondez pas à l'inscription de l'ainé pour passer un diplôme ( les épreuves ne se passent pas à domicile)et vu son age , il aurait dû y avoir contrôle toutes les années de ses connaissances .
Posté le Le 27/08/2023 à 16:46
Bonsoir Agnès,
Vous avez un tableau récapitulatif dans les premières pages du site de cette association. SGDG, mais ça peut aider.
https://association-unie.fr/sujets/ief-en-danger/
Vous avez un tableau récapitulatif dans les premières pages du site de cette association. SGDG, mais ça peut aider.
https://association-unie.fr/sujets/ief-en-danger/
Posté le Le 27/08/2023 à 18:19
Kang 74
J’ai tout fourni comme il fallait
L’académie DSDEN a eu 4 exemplaires de demande d’autorisation cette année ( cerfa avec plein droit avec tous les documents demandés ) , dont le premier en mai 2022 , ils les ont tous reçus, je n’ai eu aucun courriers de réception c’est moi qui est pris l’initiative de refaire des recommander à plusieurs reprise car jamais de réponse .alors comme bilan de mars 22 était positif et déjà en ief depuis 2020 je ne vois pas ce que l’on peu me reprocher. Ils ont ouvert un dossier auprès du procureur Même lui m’a dis c’est n’importe quoi et à classer le dossier , ils ( les gendarmes) m’ont dis c’est bon pour les 2 années ne vous inquiétez pas , ils m’ont dis à mi mot car ne voulais pas le dire mais sur se coup la « la DSDEN est de très mauvaise foi » du coup c’est incompréhensible .
Donc la ques ce qui peu motivé cette convocation ? Une vengeance je ne vois rien d’autre car depuis plusieurs mois et le classement sans suite je n’ai rien reçu . Je tiens à dire que je n’ai jamais rencontré qui que se soit de la DSDEN si ce n’est l’inspecteur pour le bilan de mon fils ..
J’ai tout fourni comme il fallait
L’académie DSDEN a eu 4 exemplaires de demande d’autorisation cette année ( cerfa avec plein droit avec tous les documents demandés ) , dont le premier en mai 2022 , ils les ont tous reçus, je n’ai eu aucun courriers de réception c’est moi qui est pris l’initiative de refaire des recommander à plusieurs reprise car jamais de réponse .alors comme bilan de mars 22 était positif et déjà en ief depuis 2020 je ne vois pas ce que l’on peu me reprocher. Ils ont ouvert un dossier auprès du procureur Même lui m’a dis c’est n’importe quoi et à classer le dossier , ils ( les gendarmes) m’ont dis c’est bon pour les 2 années ne vous inquiétez pas , ils m’ont dis à mi mot car ne voulais pas le dire mais sur se coup la « la DSDEN est de très mauvaise foi » du coup c’est incompréhensible .
Donc la ques ce qui peu motivé cette convocation ? Une vengeance je ne vois rien d’autre car depuis plusieurs mois et le classement sans suite je n’ai rien reçu . Je tiens à dire que je n’ai jamais rencontré qui que se soit de la DSDEN si ce n’est l’inspecteur pour le bilan de mon fils ..
Posté le Le 27/08/2023 à 18:22
Merci Ageorges
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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