Posté le Le 15/10/2022 à 07:23
Bonjour
L'achat du véhicule appartenant à la communauté a été partiellement financé grâce à la vente de mon ancien véhicule, acquis avant mariage ,dont je n 'ai pas la facture d 'achat mais uniquement le talon de mon chéquier et la preuve du débit sur mon compte personnel et grâce à des dons d 'usage que j 'ai perçu.
Comment prouver le réemploi ?
bonne journée et merci de vos retours
__________________________
Vive l 'avoine libre
Posté le Le 15/10/2022 à 09:56
Bonjour
Il faut prouver l'origine des fonds du premier achat,le justificatif d'achat ( facture) la vente du premier véhicule ( qui vraisemblablement était d'une valeur moindre que l'investissement) puis le réinvestissement des fonds dans le dernier .
M'enfin au vu des décotes consécutives (c'est souvent un investissement à perte au contraire d'un achat immobilier), est ce vraiment nécessaire de s’embêter pour si peu ? ( quand vous investissez un bien propre dans la communauté , vous investissez pour les deux : donc vous n'aurez que la moitié de pas grand chose)
En conclusion vous avez un avocat, et un mauvais accord vaut souvent mieux qu'un bon procès : laissez tomber si vous n'avez pas tous les justificatifs pour suivre les fonds et justifier de leur origine( et leur décote)