Liquidation de communauté/remploi de dons d usage

> Famille

Posté le Le 15/10/2022 à 07:23
Bonjour

L'achat du véhicule appartenant à la communauté a été partiellement financé grâce à la vente de mon ancien véhicule, acquis avant mariage ,dont je n 'ai pas la facture d 'achat mais uniquement le talon de mon chéquier et la preuve du débit sur mon compte personnel et grâce à des dons d 'usage que j 'ai perçu.
Comment prouver le réemploi ?


bonne journée et merci de vos retours

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Vive l 'avoine libre

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Posté le Le 15/10/2022 à 09:56
Bonjour

Il faut prouver l'origine des fonds du premier achat,le justificatif d'achat ( facture) la vente du premier véhicule ( qui vraisemblablement était d'une valeur moindre que l'investissement) puis le réinvestissement des fonds dans le dernier .

M'enfin au vu des décotes consécutives (c'est souvent un investissement à perte au contraire d'un achat immobilier), est ce vraiment nécessaire de s’embêter pour si peu ? ( quand vous investissez un bien propre dans la communauté , vous investissez pour les deux : donc vous n'aurez que la moitié de pas grand chose)

En conclusion vous avez un avocat, et un mauvais accord vaut souvent mieux qu'un bon procès : laissez tomber si vous n'avez pas tous les justificatifs pour suivre les fonds et justifier de leur origine( et leur décote)

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