Loi 21 janvier 2021
> Famille
Posté le Le 05/02/2021 à 09:03
Bonjour petit question une mineur de 13 ans a t’elle le droit d’être en couple avec un majeur s’il s’aiment tout les deux et si les parent des deux partis sont d’accord ?
Posté le Le 06/02/2021 à 16:46
Bonjour
L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende »..
En effet....
L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende »..
En effet....
Citation :
L’enfant a ainsi l’obligation d’habiter avec ses parents, car ces derniers ont un droit et un devoir de « garde ». Ils fixent la résidence de leur enfant. C’est l’un des attributs majeurs de l’autorité parentale. La loi prévoit d’ailleurs que « l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi » (article 371-3 du Code civil)./citation]
Je pense que si les parents sont d'accord et ils doivent le déclarer et je conseille d'en parler avec un conseiller familial.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
L’enfant a ainsi l’obligation d’habiter avec ses parents, car ces derniers ont un droit et un devoir de « garde ». Ils fixent la résidence de leur enfant. C’est l’un des attributs majeurs de l’autorité parentale. La loi prévoit d’ailleurs que « l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi » (article 371-3 du Code civil)./citation]
Je pense que si les parents sont d'accord et ils doivent le déclarer et je conseille d'en parler avec un conseiller familial.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 07/02/2021 à 01:52
Bonjour l’enfant habite encore avec c’est parent mais et en couple avec une personne majeur à t-elle le droit si c’est parent son d’accord
Posté le Le 07/02/2021 à 08:33
Merci de faire un effort pour écrire lisiblement.
Je vous ai donné mon avis.
La loi prévoit que l'on ne peut être émancipé qu'à partir de 16 ans pour l'adolescent.
A 13 ans on est un enfant au collège et c'est aux parents d'assumer la responsabilité d'un enfant.
PAR EXEMPLE "un parent qui se soustrait, sans motif légitime, à ses obligations légales « au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur », il peut être puni « de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende .
Je répète que pour moi, si les parents veulent protéger le majeur, de la justice, par rapport à la notion de détournement de mineur, ils doivent déclarer officiellement leur accord aux services sociaux et de police!
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Je vous ai donné mon avis.
La loi prévoit que l'on ne peut être émancipé qu'à partir de 16 ans pour l'adolescent.
A 13 ans on est un enfant au collège et c'est aux parents d'assumer la responsabilité d'un enfant.
PAR EXEMPLE "un parent qui se soustrait, sans motif légitime, à ses obligations légales « au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur », il peut être puni « de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende .
Je répète que pour moi, si les parents veulent protéger le majeur, de la justice, par rapport à la notion de détournement de mineur, ils doivent déclarer officiellement leur accord aux services sociaux et de police!
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU