Maison en indivision
> Famille
Posté le Le 02/04/2024 à 09:58
Mon frère a une maison en indivision avec sa sœur
Il habite cette maison depuis 15 ans et a fait tous les travaux de rénovation
Comme il a trois enfants il voudrait faire la succession
Mais sa sœur qui n habite pas la maison lui cause des problèmes
Qu el droit a t il pour pouvoir donner à ces enfants
Merci de m aider
 
Posté le Le 02/04/2024 à 10:03
Bonjour
S'il veut transmettre ce bien, il a le droit de proposer à sa soeur d'acheter sa part .
A voir pour les travaux selon la nature de ceux ci ; en effet , il n'est pas simple indivisaire , il habite aussi seul le bien commun .
Et pour habiter seul le bien commun, sa soeur a le droit de demander une indemnité d'occupation, en remontant sur 5 ans .
Que ce soit à lui ... ou à ses héritiers .
Posté le Le 02/04/2024 à 10:06
Bonjour.
La succession de qui ?
Si c'est la succession de leurs parents, elle est déjà faite, ils sont en indivision, suite à la succession.
Nous comprenons plutôt qu'il aimerait faire le partage de l'indivision avec sa sœur.
Mais il peut tout à fait faire donation de sa part indivise à ses enfants, qui se retrouveront en indivision avec leur tante. Ce seront alors aux enfants de se préoccuper du partage de l'indivision.
Posté le Le 02/04/2024 à 10:21
Bonjour,
Ne mettez pas votre nom sur un forum public.
Qu'entendez vous par "faire la succession" ?
Il ne peut donner ou léguer à ses enfants que ce dont il est propriétaire.
Donc seulement sa propre part d'indivision, ou alors il rachète à sa soeur ses droits à elle.
Puisqu'il habite cette maison de manière privative, sa soeur peut lui demander une indemnité d'occupation.
Posté le Le 02/04/2024 à 14:55
Bonjour,
Quels sont les « problèmes » posés par la sœur ?
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