Maison hors mariage
> Famille
Posté le Le 09/05/2023 à 08:21
Bonjour,
Mon compagnon a construit sa maison avant notre rencontre, elle lui appartient a 100% nous ne sommes ni mariés ni pacsés notre question est la suivante:
Comment peut-il me protéger en cas de décès?
Un testament seul devant notaire suffirai -t- il?
Mariage avec contrat de mariage?
Nous voudrions éviter un maximum de frais.
Nous sommes un peu perdus..
Merci pour vos réponses
Mon compagnon a construit sa maison avant notre rencontre, elle lui appartient a 100% nous ne sommes ni mariés ni pacsés notre question est la suivante:
Comment peut-il me protéger en cas de décès?
Un testament seul devant notaire suffirai -t- il?
Mariage avec contrat de mariage?
Nous voudrions éviter un maximum de frais.
Nous sommes un peu perdus..
Merci pour vos réponses
Posté le Le 09/05/2023 à 08:31
Bonjour,
En cas de testament, vous devrez payer 60% de taxes sur la valeur de l'héritage. Même si c'est seulement sur l'usufruit, c'est beaucoup...
Les époux mariés ou les partenaires de pacs sont exonérés de droits de succession, c'est donc préférable en terme fiscal.
En cas de testament, vous devrez payer 60% de taxes sur la valeur de l'héritage. Même si c'est seulement sur l'usufruit, c'est beaucoup...
Les époux mariés ou les partenaires de pacs sont exonérés de droits de succession, c'est donc préférable en terme fiscal.
Posté le Le 09/05/2023 à 08:43
Bonjour,
Il existe plusieurs solutions, et cela va notamment dépendre de votre situation familiale.
Un testament est une solution, mais entre concubins, un legs est taxé à 60 % (sur la valeur de la pleine propriété, de l'usufruit ou du droit d'usage et d'habitation)
Il peut y avoir un commodat, mais avec le risque d'une requalification en legs s'il s'agit d'un DUH "déguisé".
Voyez du côté du PACS ou du mariage avec ou sans contrat.
__________________________
Modératrice
Il existe plusieurs solutions, et cela va notamment dépendre de votre situation familiale.
Un testament est une solution, mais entre concubins, un legs est taxé à 60 % (sur la valeur de la pleine propriété, de l'usufruit ou du droit d'usage et d'habitation)
Il peut y avoir un commodat, mais avec le risque d'une requalification en legs s'il s'agit d'un DUH "déguisé".
Voyez du côté du PACS ou du mariage avec ou sans contrat.
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Modératrice
Posté le Le 09/05/2023 à 11:56
Merci pour vos reponses 
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