Mari décédé usufruit des biens

Mon mari est décédé fin 07. J'ai peu de revenus, car sa première femme touche la pension de réversion. (un divorce qui a duré 14 ans jusqu'en 02, la rupture du mariage au bout de 28 ans malgré une séparation de corps et de biens en 90) Et il reste 140000 euros d'indemnités compensatoires à lui verser. Nous nous sommes remariés en 02 (régime de séparation de biens, donation au dernier vivant). Je suis donc usufruitière de ses biens qui se résume en gros à sa grande maison, que je ne peux pas entretenir, faute de moyens. Je ne perçois que 90 euros par mois de réversion, je vis avec 2 loyers qui sont pratiquement engloutis dans l'entretien de la maison. Je souhaiterais pouvoir prendre ma part, sortir de l'indivision avec sa fille du 1er lit qui bloque toute négociation et refuse de signer la succession. Quels sont mes droits et les moyens dont je dispose juridiquement pour obtenir un partage honnête des biens? puis-je demander à sortir de l'indivision, ou à ne pas verser ma part d'indemnités compensatoires ? ou encore renoncer à mon usufruit et exiger le quart en pleine propriété? dois je faire appel à un avocat? Merci de votre réponse

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, j'ai moi même quelques questions à vous poser:

Lorsque votre mari est décédé, il semble que vous vous soyez retrouver usufruitière d'une partie des biens et nue propriétaire pour une autre partie, c'est bien ça?

Pouvez vous me donner la répartition exacte de tous les biens?

Comment cela se fait-il que l'indemnité compensatoire n'ait pas été prélevé directement sur la succession?

Bien cordialement.

Les biens dont je touche un loyer sont des biens personnels que j'avais acquis avant mon remariage : je touche 500 euros mensuels d'un bail commercial et 750 euros d'un appartement occupé par ma fille et mon gendre. L'indemnité compensatoire n'a pas été prélevée car il n'y avait pas cette somme en banque sur le compte de mon mari, uniquement 77000 euros qui sont actuellement chez mon notaire. Mon mari a lutté de longues années contre un cancer grave et ne travaillait plus. J'ai moi-même abandonné ma (bonne) situation à Paris pour venir vivre dans cette maison de famille à la campagne pour de meilleures conditions pour sa guérison. J'ai remonté une société en 2002 mais elle ne fait pas de bénéfices et je ne peut pas me payer encore et nos ressources ont diminué petit à petit. Par contre j'ai une assurance vie, mais j'espère que je ne serais pas obligée de prendre dessus pour payer les indemnités compensatoires
Les biens de la succession sont les suivants
Une maison de maître (que j'habite) estimée à 500000 euros
quelques ares de vignes : 6000 euros
des parts de SCI : 9000 euros
Le PEA : 77000 euros
du mobilier estimé à 4000 euros
et en négatif : les indemnités compensatoires
Merci de votre réponse

Bonjour,

Si je comprends bien, vous détenez tous ces biens en usufruit et la fille de monsieur en a la nue propriété?

Si tel est bien le cas et que vous souhaiteriez renoncer à l'usufruit au profit du 1/4 en pleine propriété, ce choix n'est malheureusement pas possible (sauf accord de la nue propriétaire).

En tant usufruitière, vous ne pouvez malheureusement pas vendre le bien (vous pouvez vendre votre usufruit mais c'est pas facile à vendre) sans l'accord de la fille.

Cela dit, dans la mesure où la dette pèse sur la succession (c'est à dire mademoiselle et vous même), je ne comprends pas pourquoi cette fille refuse de vendre l'un des biens (ou même plusieurs) dans le but de payer ces indemnités.

En tout état de cause, il est probable que la créancier de l'indemnité compensatoire pratique une saisie immobilière sur l'un quelconque de vos biens ce qui poussera la fille de monsieur et vous même à vendre.

Ce qui pourrait être intéressant, ce serait de rentrer en contact avec la créancière afin de vous mettre d'accord avec elle sur les biens que vous souhaiteriez vendre dans le but de payer son indemnité.

Une fois les biens déterminés, vous mettez "la pression" sur la fille de monsieur en lui expliquant que si elle refuse de vendre, la créancière pratiquera une saisie et le bien sera vendu aux enchères (autrement dit, à prix bradé surtout en période de crise).


Bien cordialement.