Mariage communauté/succession

Bonjour
Petite question que ma soeur et moi nous posons a titre d'info.

Notre père envisage d'épouser sa compagne actuelle sous le régime de la communauté.
Il est seul propriétaire de sa maison (ou il vit actuellement avec elle ) et d'une seconde maison qui est mise en location.
Une fois le mariage conclu qu'en sera t'il de la succession? Quel partage?
Les infos se mélangent un peu, notre belle mère héritera t elle d'1/4 de la succession ?
Mon père souhaite qu'elle puisse jouir de l'usufruit de la maison ou ils vivent ensemble, y a t'il une durée pour cet usufruit?

Dans le cas où elle( notre belle mère )bénéficierai éventuellement de cet usufruit mais ne s'acquiterrai pas des diverses taxes et impôts, quand et comment pourrons nous récupérer le bien avec ma sœur ?

Autre question si cette belle mère se remarie ensuite , concerne t'elle l'usufruit ?
Merci d'avance de vos réponses.

Bonjour,

Votre père et sa nouvelle épouse peuvent faire un testament chacun au profit de l'autre, ou encore une donation au dernier vivant, ou votre père peut mettre ses biens propres dans la communauté et ils en deviennent ainsi propriétaires 50/50.

La seule chose qu'il ne peut pas faire c'est de toucher à la réserve héréditaire de ses enfants qui est de 2/3 de son patrimoine (en cas de 2 enfants).

Si la belle-mère n'acquitte pas ses impôts (vous pensez à la taxe foncière ?) le fisc lui saisira ses biens (en commençant par les comptes en banque) pour régler ses dettes fiscales.

Après le décès de votre père il est probable que vous serez en indivision avec la belle-mère sur ces biens immobiliers, mais un partage est éventuellement possible s'il y a plusieurs biens, avec versement de "soulte" (= différence de valeur)

On ne peut pas aisément vous dire ce qui se passera puisqu'il peut se passer pas mal d'événements d'ici la succession.
Le patrimoine est évalué au décès, il peut avoir vendu ou donné ces biens auparavant.
Et on ne sait pas lequel partira en premier...

Merci pour cette réponse donc si je comprends bien
Si pas de testament ou de mise en commun du bien ,elle ne pourra pas prétendre à l'usufruit jusqu'à son deces?
Prquoi le risque d'indivision, le bien ayant été acheté avant le mariage et non mis en commun ne reviendra donc pas en totalité aux héritiers (ma soeur et moi?)

Bonjour,

En présence d'un enfant d'une autre union, l'époux survivant a droit à 1/4 en pleine propriété des biens du défunt. Une donation entre époux peut créer d'autres "droits d'options" et permettra par exemple à l'époux d'opter pour l'usufruit viager de la totalité des biens.

Si le domicile conjugal appartenait aux seuls époux, l'époux survivant a un droit d'usage et d'habitation viager. Donc dans tous les cas la veuve aurait le droit d'habiter ce bien jusqu'à son décès, même sans usufruit.

Sans testament, Madame deviendra forcément pleine-propriétaire d'un quart des biens de votre père s'il meurt avant elle. D'où l'indivision.

Le remariage de l'époux survivant n'a aucune incidence : s'il a l'usufruit des biens il le conserve (l'usufruit s'éteint à son décès), s'il a un droit d'habitation viager il peut continuer d'occuper le bien avec sa nouvelle famille. DUH et usufruit ne sont pas transmissibles.

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Modératrice

Bonjour , après qql jours de reflexion d'autre questions et eclaircissement svp:

1/par le mariage et en cas de deces le conjoit survivant (ma belle mère ) devient donc "héritiere" d' 1/4 des biens d emon pere?
si oui est-ce le cas peut importe le regime de mariage choisi?

2/ si les deux époux decedent ( mon pere en 1er) les enfants de ma belle mere deviennent donc héritier de la part de leur mère( les 1/4 sus mentionnés?)

3/quelle différnce entre l'usufruit et le droit d'usage et d'habitation viager? comment bénéficier de l'un ou de l'autre ? le mariage sous le régime de la communauté garantie t'il à l'époux survivant l'un ou l'autre ?
un testament est il forcement neccessaire pour les deux ou l'un des deux ?

4/en l'absence de mariage , un testament peux t'il suffire a garantir l'usufruit ou le droit d'usage et d'habitation viager à sa compagne?

5/en cas de mariage est il possible de ne leguer pas léguer les biens a ma belle mere , mais qu'elle béénficie uniquement de l'usufruit ou du droit d'usage et d'habitation viager?

cordialement

-1 oui, sauf en communauté universelle ou elle peut tout avoir car ce régime permet que les biens de l'un deviennent les biens de l'autre .(les héritiers peuvent néanmoins faire valoir leur droit à réserve ).
La donation au dernier vivant permet de lui léguer 1/4 et l'usufruit.

-2 Oui
-3 : l'usufruit permet d'utiliser les biens et d'en récolter les fruits : on peut donc louer le bien et en retirer un loyer .
La jouissance ne permet que d'en jouir ( y habiter)
Comme votre père a déjà des enfants il est obligé de faire un testament ou une donation au dernier vivant pour que sa femme ait l'usufruit .
-4 On peut faire un testament et léguer ce qu'on veut à qui on veut .
M'enfin quand on fait hériter un " étranger", celui ci est taxé à 60% de la valeur de ce qu'il perçoit ...
C'est donc plutôt un cadeau à l'état .
-5 Si votre père le décide, il peut très bien faire cela avec un notaire, oui ( testament)
Il peut aussi limiter l'usufruit sur un bien .
On peut déshériter son conjoint : il est plus difficile de lui enlever le droit de jouissance et d'habitation d'un an .

Après, à quoi sert le mariage si ce n'est pas pour protéger son conjoint ?
A noter qu'avant de traiter la succession, on liquidera le régime matrimonial .

merci pour ces réponses si rapides et claires.