Mariage sous régime séparation de biens et fiscalité

> Famille

Posté le Le 13/04/2023 à 15:09
Bonjour,

Lorsque l'on se marie sous le régime de la séparation de biens, est-ce que les deux conjoints comptent deux parts fiscales ou est-ce que l'on considère les deux conjoints comme "célibataires" en terme de fiscalité ?

Merci par avance

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Posté le Le 13/04/2023 à 15:15
Bonjour,

Même séparés de biens, les deux époux font partie du même foyer fiscal, et sont donc imposés ensemble sur le revenu.

Mais ils peuvent être imposés séparément dans certains cas comme la séparation de corps, s'ils sont séparés de biens mais habitent dans des domiciles distincts, etc. Voyez cette page :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/dans-quels-cas-devons-nous-etre-imposes-separement

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Modératrice

Posté le Le 13/04/2023 à 15:18
Merci beaucoup pour votre réponse

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