Le compagnon de ma fille ne veut pas quitter le domicile

BONJOUR
Ma fille agée de 46 ans deux filles vit depuis 20ans avec son compagnon.Depuis deux ans ce monsieur ne veut plus travailler et ne veut pas quitter le domicile C'est ma fille et elle seule qui subvient aux dépenses du ménage.Comment obliger son compagnon a quitter le domicile Je précise que le loyer est aux deux noms Merci d'avance pour vos précieux conseils Salutations distinguées Danielou

Bonjour,
Elle ne peut pas l'obliger à partir puisque le bail (pas le loyer) est aux 2 noms.
Sa seule solution est de quitter ce logement après avoir notifié son congé au bailleur et de le laisser se débrouiller seul dans ce logement.
Elle reste solidaire du loyer pendant encore 6 mois, puis, s'il ne paye rien, il sera tôt ou tard expulsé.

Bonjour,

Votre fille n'a aucune raison d'obliger son compagnon à partir de son logement à lui. Il est parfaitement dans son droit de vouloir rester, et si elle ne veut plus vivre avec lui c'est à elle de partir.

Travailler n'est pas une obligation légale.

Elle n'est pas obligée de l'entretenir lui, et par exemple de lui payer ses vêtements, sa nourriture ou son téléphone. Si elle prend à sa charge certaines des dépenses personnelles de Monsieur, elle peut arrêter.

Elle peut donner congé au bailleur sans en informer Monsieur.

Si les filles sont mineures, il est bien de se préparer à saisir le JAF pour fixer les droits et devoirs de chaque parent.

Que votre fille ne tente pas d'expulser son compagnon de force, par exemple en changeant les serrures, c'est un délit qui pourrait lui valoir la prison et devoir lourdement indemniser la victime.

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Modératrice

Juste pour préciser :
cf code pénal
Article 226-4-2
Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Bonjour

Pour compléter les réponses, il serait de bon aloi que votre fille rencontre un avocat pour faire les choses dans l'ordre et une assistante sociale pour l'aider à préparer son départ du domicile.