Ma copine veut me pourrir la vie

Bonjour,

je vis avec ma copine dans un appartement en location qui est à mon nom seul .
C'est moi qui subvient aux besoins et paye toutes les factures.

Nous avons un enfant de moins d'un an 3 mois . depuis un moment , elle me rend la vie difficile à la maison. je sais que ce sont des conseils qu'elle recoit de ses amies et proches.

suite à ca , j'ai décidé qu'on se separe, elle dit qu'elle ne bouge. Une amie à elle m'a soufler qu'elle veut me pousser à bout pour me mettre dehors.
Elle attends que je mets ses choses dehors pour qu'elle me porte plainte. je m'occude de l'enfant à hauteur de plus de 250 euros par mois et je n'ai aucun probleme à le faire meme en cas de séparation .


1- Es ce que j'ai le droit de la mettre dehors vu qu'elle n'a pas son nom sur le bail et ne paie aucune charge ?

3- j'ai crus entendre qu'elle peut me mettre dehors du logement meme si son nom ne figure pas sur le bail et que c'est moi qui paye les factures.

4- Es ce que vous pensez que j'ai le droit de donner préavis de depart du logement à l'agence immobiliere pour aller rester chez un proche?

NB Nous avons un enfant ensemble .


merci pour vos retours

Bonjour,
1 : Non
3 : Non plus

Vous ne pouvez pas mettre dehors Madame car même si elle est seulement hébergée par vous, c'est son domicile. Mais elle non plus.

code pénal :
Article 226-4-2Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Tentez une médiation et/ou saisir le JAF. Ce sera de toute façon utile pour statuer ce qui concerne l'enfant.

4 : Oui vous pouvez donner votre congé et déménager. Si Madame reste sur place "sans droits ni titres", c'est le bailleur qui devra l'expulser....