Gestion de biens situation de dépendance

En situation de dépendance de son mari, l'épouse de mon père en a profité pour se dépouiller de deux usufruits sur une maison et un appartement au profit de sa fille , une assistante sociale qui avait d'ailleurs procuration sur les comptes de sa mère qu'elle a dilapidés. Et accessoirement elle a prélevé de grosses sommes d'argent sur les comptes de mon père et empoché ses loyers en liquide.
Aujourd'hui la veuve réclame une aide alimentaire à la succession de son mari décédé en argument de sa petite pension et es frais de la maison de retraite.
Pensez-vous que les héritiers de la succession peuvent déposer une plainte au pénal et y-a-til prescription ?

Chère madame,


Une plainte au pénal, mais sur quel fondement?

"Elle a prélevé des sommes sur le compte de votre père", dans ce cas, quand se sont déroulés les faits? Votre père était-il au courant?


Très cordialement.

Au moment des prélèvements bncaires, notre père était hospitalisé (fin de vie) en état de vulnérabilité physique et mentale (états de démence).
Suite au décès de notre père, noous demandions l'ouverture des comptes bancaires et avons cosntaté la disprition de sommes importantes durant cette période d'hospitalisation.

Chère madame,


Cela me semble un peu léger pour une plainte pénale dans la mesure où madame avait une procuration. IL n'y a donc pas vol, ni abus de faiblesse.

En revanche, au civil, il serait possible d'agir dans le cadre du partage de la succession en prenant soins que faire re-rentrer dans la succession, les sommes indument prélevées.


Très cordialement.

Oui nous comptons bien faire réintéger ces biens dans la succession.
Pour ce qui est de la procuration, Madame avait une procuration sur les comptes bancaires de notre père alors qu'elle avait confié la gestion de ses avoirs bancaires propre à sa fille qui ne disposait pas de procuration sur les comptes de notre père, mais uniquement de sa mère. D'où ma question sur l'abus en quelque sorte par personne interposée ?

Chère madame,


Si c'est critiquable dans la mesure où un ne peut déléguer un pouvoir déjà délégué. Il pourrait y avoir réintégration dans ce cas là.


Très cordialement.

Merci ceci répond définitivement à ma question.
Bonne soirée.