Mariage à distance ...

Bonjour à tous,
Mon compagnon habite à l'autre bout du pays et nous envisageons de nous marier. il ne pourra pas me rejoindre geographiquement avant quelques années (famille, boulot...)
Mes questions sont les suivantes: peut-on se marier et conserver chacun son domicile actuel ? et dans la négative, le domicile de mon conjoint deviendrait-il automatiquement une residence secondaire (et donc taxée comme telle...) ?

l'idée étant de se marier tout en conservant chacun notre domicile principal actuel (et donc adresse officielle conservée , inscription sur la liste electorale, carte grise,..)

il doit y avoir un point de complexité car mariage = delcaration fiscale unique donc adresse unique....

merci de votre éclairage !

Bonjour,

Mes questions sont les suivantes: peut-on se marier et conserver chacun son domicile actuel ?
Oui, le Code civil prend d'ailleurs la peine de préciser qu'avoir des domiciles distincts ne porte pas atteinte au devoir de "communauté de vie".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006421587
Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie.

le domicile de mon conjoint deviendrait-il automatiquement une residence secondaire (et donc taxée comme telle...) ?
Si vous vous mariez sous le régime de la séparation des biens, vous pouvez être imposés séparément et donc avoir chacun une résidence principale (tant que vous vivez séparément). Mais dans le cas contraire, même en ayant des domiciles séparés, vous ne formerez qu'un foyer fiscal, et il n'est pas possible d'avoir plus d'une résidence principale.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046197457

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/dans-quels-cas-devons-nous-etre-imposes-separement

Il faut donc décider si vous souhaitez être "fiscalement célibataires" (si j'ose dire) ce qui impliquerait un contrat de mariage pour être séparés de biens.

l'idée étant de se marier tout en conservant chacun notre domicile principal actuel (et donc adresse officielle conservée , inscription sur la liste electorale, carte grise,..)
A part pour les impôts où en cas de déclaration commune on ne peut pas franchement mettre des adresses distinctes, vous pourrez conserver vos adresses séparées. Aucune obligation n'est faite à des époux de s'inscrire sur la même liste électorale, pour le certificat d'immatriculation chacun peut mettre son adresse pour son véhicule personnel, pareil pour les banques, le travail...

Autrement dit, il n'y a guère que sur le plan fiscal que vous risquez de devoir faire des concessions.

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Modératrice

Bienvenue sur FJnet

Sans rien enlever à le réponse claire de ma collègue, je conseille d'être précis et clair sur votre situation auprès de l'administration fiscale pour éviter toute confusion ou malentendu.
N'hésitez pas à demander un rescrit fiscal.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-rescrit-fiscal#:~:text=Le rescritfiscal.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour
Un grand merci pour vos réponses d'une grande clarté et d'une grande précision
Bien cordialement

Bonne suite à vous.

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Marck ESP, Administrateur
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