Choix régime communauté universelle mariage

Bonjour,

Mon conjoint et moi allons nous marier civilement. Cependant nous avons des questions.

Voici notre situation : Monsieur a acheté un bien de son côté avant notre rencontre, puis nous avons acheté une maison ensemble, à 50/50. Nous avons un enfant mineur et nous en attendons un second dans quelques mois.

Notre souhait : que le conjoint survivant hérite de tout.

Notre question : devrons nous payer des impôts (un pourcentage de la valeur de nos biens) au moment de la création de la communauté universelle chez le notaire ?
Si oui que nous conseillez-vous afin de répondre au mieux à notre souhait ?
Est-ce le régime légal protège suffisamment le conjoint survivant ?

Merci par avance pour le temps que vous nous consacrerez.

Cordialement,

Laura

Bonjour et bienvenue
Oui, à mes yeux, le régime légal protège suffisamment le survivant, dans la mesure où il est propriétaire de la moitié de la communauté et a le choix dur la succession, entre 25% en pleine propriété et l'usufruit à 100%

Le choix de la communauté universelle avec attribution intégrale implique, outre les émoluments du notaire et des droits fixes, un droit proportionnel suivant ce barème ci-dessous :
De 0 à 6 500 € : 1,315 %
De 6 501 à 17 000 € : 0,542 %
De 17 001 à 60 000 € : 0,362 %
Plus de 60 000 € : 0,271 %

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)