Comprendre un contrat de mariage ..?

Bonjour, je me suis mariée avec mon conjoint il y’a peu et nous avons fait un contrat de mariage qui détails ce que nous voulions, c’est à dire que chaque bien acquis avant mariage reste à celui qui l’a acquis.

Nous ne comprenons pas vraiment les article de code de notre contrat.. si quelqu’un pouvais nous dire si s’agit bien de ce que nous voulions svp ? Merci beaucoup à vous !!

Article 2393: Outre celle prévue par des lois spéciales, les créances auxquelles une hypothèque légale générale est attachée sont : numéro un celle de l’un des époux contre l’autre.

Article 2394 : quand les époux ont stipulé la participation aux acquêts, chacun a, sauf convention contraire, la faculté D’inscrire l’hypothèque légale pour la sûreté de la créance de participation.
L’inscription pourrait être prise avant la dissolution du régime matrimonial, mais elle n’aura des faits qu’à compter de cette dissolution, et à condition que les immeubles sur lesquels elles portent existent à cette date dans le patrimoine de l’époux débiteur.
En cas de liquidation anticipée, l’inscription antérieur à la demande à effet du jour de celle-ci, l’inscription postérieure n’ayant effet que sa date ainsi qu’il est dit à l’article 2418.

Article 2395 : quand l’hypothèque légale a été inscrite par application de l’article précédent, et sauf clause expresse du contrat de mariage, l’interdisant, l’époux bénéficiaire de l’inscription peut consentir, au profit des créanciers, de l’autre, époux ou de ses propres, créancier, une session de son rang ou une subrogation dans les droits résultant de son inscription.
Il en est ainsi, même pour l’hypothèque Judiciaire, garantissant la pension alimentaire à louer ou susceptible, d’être à louer à un époux, pour lui ou pour ses enfants.
Si l’époux bénéficiaire de l’inscription, en refusant de consentir, une session de rang ou subrogation, empêche l’autre époux de faire une constitution d’hypothèque, qu’exigeait l’intérêt de la famille, ou s’il est tort d’état de manifester sa volonté, les juges pourront autoriser cette session de rangs ou subrogation aux conditions qu’ils estiment devront à la sauvegarde des droits de l’époux intéressé. Ils ont les mêmes pouvoirs lorsque le contrat de mariage comporte la clause visée au premier alinéa.

Article 2396 : les jugements pris en application de l’article précédent sont rendus dans les formes réglées par le code de procédure civile. L’hypothèque légale des époux est soumise pour le renouvellement des inscriptions aux règles de l’article 2429.

Bonsoir et bienvenue


A titre liminaire, je rappelle que cette règle est de droit dans le régime dit légal de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage).

Concernant les articles 2393 à 2396 du Code civil, que normalement le notaire vous a détaillés, ils régissent l'hypothèque légale des époux et sont utiles dans les situations de séparation ou de divorce.

Prenons l'exemple du divorce, l'hypothèque légale permet de garantir le paiement d'une prestation compensatoire à l'époux qui a le moins de ressources ou qui a consacré une partie importante de son patrimoine à la vie commune.

Si le logement familial est au nom d'un seul des époux, l'hypothèque légale peut garantir les droits de l'autre conjoint sur ce bien, notamment en cas de vente.

Enfin, l'hypothèque légale peut garantir le paiement de toute créance née entre les époux pendant le mariage, comme par exemple des dettes contractées pour l'entretien du foyer

https://www.hypotheques-en-ligne.fr/hypotheque-legale/

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour, merci beaucoup.

Quand vous dîtes : Si le logement familial est au nom d'un seul des époux, l'hypothèque légale peut garantir les droits de l'autre conjoint sur ce bien, notamment en cas de vente.

Cela veux dire quoi exactement ?
Mon mari a achetez sa maison il y’a 25ans et nous n’étions pas ensemble donc il était logique pour nous que sa maison reste à ses enfants (nous n’en avons pas en commun) à son décès ou à notre divorce si jamais ça devait arriver.