Conflit sur règlement frais d'avocat

Bonjour à toutes et à tous,

Ma femme et moi sommes en conflit avec mon notaire suite à la signature d'un contrat de mariage, et je souhaiterais votre avis pour savoir si notre position est défendable, et le cas échéant si vous avez des conseils sur la démarche que l'on peut suivre.

Nous avons fait appel à ce notaire pour la mise en place d'un contrat de mariage. Ma femme n'étant pas française, la notaire nous a proposé la mise en place d'un contrat aux normes internationales. La notaire nous explique quel est le but (faire en sorte que le contrat soit plus facile a faire respecter si on déménage a l'étranger) et que la rédaction du contrat va se faire avec l'aide de deux avocats spécialisés avec qui elle a l'habitude de travailler (un pour chaque marié). Nous demandons alors quel sera le coût de l'opération pour nous, ce à quoi la notaire répond qu'elle ne peut pas anticiper les honoraires des avocats mais qu'il faut s'attendre à un surcoût d'environ 500-1000€ par avocat.

Quelques jours plus tard nous recevons par écrit un devis de la notaire nous indiquant les frais qu'elle demande, qui sont de l'ordre des frais usuels pour un contrat de mariage français plus un millier d'euros pour la mise en place d'un contrat a visée internationale. Nous acceptons donc le devis, rencontrons les avocats, discutons les termes du contrat, et signons le contrat.

Quelques semaines plus tard, nous recevons des factures de chacun des avocats, nous demandant de régler leurs honoraires. Or, et c'est le point de contentieux, il n'a jamais été question que nous nous attachons les services de ces avocats. De ce que nous avions compris ces avocats étaient des consultants embauchés par la notaire, et leur règlement faisait partie des frais supplémentaires demandés dans le devis de la notaire. La notaire ne nous a jamais indiqué que nous devrions régler ces avocats personnellement, cela n'a pas non plus fait l'objet de la moindre discussion avec les avocats, et nous n'avons reçu aucun devis pour ce travail.

Que pensez-vous de cette situation ? Je pense que dans l'esprit les avocats sont également en faute car ils auraient dû nous communiquer un devis, mais il me semble que la notataire dans son devoir de conseil aurait dû être explicite sur le fait que "on va s'en occuper avec des avocats qui en ont l'habitude" voulait dire "vous aller vous attacher les services d'avocats".

Que pensez vous de cette situation ? Merci de votre lecture et par avance de votre réponse.

Bonjour chocolatin,


Vous pourriez consulter un avocat gratuit.

cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706


Cordialement.