Fruits de biens propres

> Famille > Mariage > Mariage civil

Posté le Le 15/10/2014 à 23:21
Beaucoup disent que les revenus d'un propre tombent obligatoirement dans la masse commune. Concrètement, ils n'y tombent que si les fruits ne sont pas économisés, c'est ça ?



Par exemple : Cas 1 : Je possède en propre un appartement dont les loyers me servent à rembourser le crédit. On considère que les loyers me sont propres et que donc la communauté n'aura pas droit à récompense. Juste ou pas ?


Cas 2 : J'ai un appartement déjà à moi que je loue. Le loyer est placé sur un compte à mon nom. Comme les fruits sont économisés, la somme est commune. Si je m'en sers pour faire une dépense, le bien acheté sera commun et l'exercice d'une clause d'emploi n'est pas envisageable. Juste ou pas ?


Et dans le premier cas, si les sommes qui servent à rembourser le crédit sont placées de manière temporaire sur un compte à mon nom (Supposons un décalage entre le loyer perçu et le remboursement du prêt dans le temps), sont-elles considérées comme économisées ?

Merci de m'éclairer.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis