Mariage / Enfant non commun

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Posté le Le 02/10/2024 à 19:58
Bonjour,

Mon ami et moi souhaitons nous marier. J'ai de mon coté 3 enfants et lui un (à + 400km).
De son coté, le jugement prévoit le versement d'une pension alimentaire/un droit de visite et d'hébergement/l'autorité parentale est partagée entre la mère et le père.
La situation de la mère (maladie/addictions) fait que l'enfant réside de fait chez ses grands-parents et ce sont des tantes/oncles qui gère "le quotidien".

Mon ami "suit" à distance les questions scolaires/difficultés. Un rapport d'entente pour le suivi de l'enfant commence à s'installer (mais encore délicat) entre lui et les tantes/oncles/grands parents.

A noter que nous ne sommes pas en mesure de demander la garde immédiatement par manque de place .

Mes questions sont les suivantes:
- une année sur 2, la mère a le choix des vacances et nous avons besoin de son accord /que faire sans réponse (mail/courrier)
- si les personnes en charge de l'enfant décident sans consultation du père de frais exceptionnels, la mère étant non solvable, ce sera au père de payer l'intégralité des frais? quid dans le cas où nous sommes mariés (actuellement nous payons ensemble les frais pour les 4 enfants)
- l'enfant a subit une agression de la part d'un jeune majeur. Il semble que le ou les parents doivent se constituer partie civile et que ce soit au parent de désigner un avocat. Dans ce cas, l'aide juridictionnelle au titre de l'enfant s'applique t'elle? Quid si le choix de l'avocat est effectué par une tante ou un oncle sans aval du père? Par l'autre parent (aucune manifestation à ce jour de ce dernier auprès différents services: assistante sociale, école, commissariat)? Quelle part des frais devrais je prendre en charge en tant qu'épouse?

En vous remerciant.

Cordialement

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Posté le Le 02/10/2024 à 20:29
Bonjour,

une année sur 2, la mère a le choix des vacances et nous avons besoin de son accord /que faire sans réponse (mail/courrier)
Si la mère ne répond pas, il faut saisir le JAF pour qu'il fixe des dispositions par défaut.

si les personnes en charge de l'enfant décident sans consultation du père de frais exceptionnels, la mère étant non solvable, ce sera au père de payer l'intégralité des frais?
Non, sauf si ce sont des dépenses nécessaires à l'entretien de l'enfant et qu'il n'était pas possible de consulter le père (par exemple des soins médicaux urgents).

De manière générale les personnes assumant l'enfant seront en droit de réclamer aux parents un remboursement de tous les frais liés à l'entretien de l'enfant.

Dans ce cas, l'aide juridictionnelle au titre de l'enfant s'applique t'elle?
Le mineur pourra se voir attribuer l'aide juridictionnelle à titre temporaire mais les parents devront au final payer l'avocat s'ils ne remplissent pas les conditions pour avoir droit à l'aide juridictionnelle.

Quid si le choix de l'avocat est effectué par une tante ou un oncle sans aval du père?
Il serait étonnant qu'un avocat accepte de travailler à la requête d'une personne qui n'est pas le représentant légal du mineur. Mais en-dehors du cas d'un avocat commis d'office, le père ne sera pas contraint de rémunérer un avocat qui n'aura pas été choisi par ses soins ou ceux de la mère.

Quelle part des frais devrais je prendre en charge en tant qu'épouse?
Aucun frais lié à l'entretien de l'enfant de votre mari. Vous devrez en revanche assumer votre part des frais de votre foyer : logement, nourriture, fluides...

__________________________
Modératrice

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