Mariage et parts sociales SARL du conjoint

Bonjour
Nous avons le projet de nous marier.
Or, mon compagnon est le gérant salarié d’une SARL dont il détient 50 % des parts, la seconde moitié étant détenue par son ex-conjointe.
Je suis salariée dans cette entreprise et ne souhaite pas voir évoluer mon statut.
Mon compagnon m’affirme que si nous nous marions sous le régime de la communauté de biens je deviendrais de facto propriétaire de 50 % de ses parts. S’il a raison, il deviendrait minoritaire et, bien que je ne l’envisage absolument pas, un éventuel divorce le mettrait en grandes difficultés.
Le choix de la communauté réduite aux acquêts est-il cohérent ? Si oui, quelles démarches devons-nous entreprendre ?
Merci infiniment

Delphine

Bonsoir,

j'en déduis que le patron quitte sa femme pour la secrétaire, un grand classique !
C'était une blague Delphine, et je vous souhaite le meilleur !
Laissez-le avec ses 50% et vous serez tranquille, quoi qu'il arrivera.
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour,

Mon compagnon m’affirme que si nous nous marions sous le régime de la communauté de biens je deviendrais de facto propriétaire de 50 % de ses parts.
Sous le régime de la communauté universelle, oui, ces parts deviendront des biens communs.

Sous le régime de la communauté légale (ou réduite aux acquêts, régime par défaut), les biens propres acquis avant le mariage restent propres.

Donc sans contrat de mariage, vous n'aurez aucun droit sur ces parts. Seuls les revenus que votre fiancé tire de cette société seront communs (comme tous vos autres revenus).

Le choix de la communauté réduite aux acquêts est-il cohérent ?
Ben ça dépend de ce que vous voulez. Avec ce régime, tous les biens possédés avant le mariage restent propres, les biens et revenus acquis après le mariage (sauf exceptions comme les donations ou héritages) sont communs.

Si vous voulez partager vos futures acquisitions, c'est cohérent, si vous voulez conserver des patrimoines séparés, ça ne l'est pas.

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Modératrice

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Vous me parlez de régime par défaut pour la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie-t-il qu’il « n’y a rien à faire » et que sans précisions de notre part c’est ce « régime » qui nous sera appliqué ?

C’est bien ce qui est prévu. Son entreprise est son bébé, je ne veux rien fragiliser et ne veux pas entendre parler de parts sociales me concernant.
Nous n’attendons aucune grosse somme d’argent (héritage par exemple) qui pourrait être (ou non !) partagée après le mariage. S’il réussit à vendre son entreprise au moment de prendre sa retraite, ce sera pour acheter un petit bien et il avait de toute façon prévu de m’épouser à ce moment-là pour me protéger.

Bonjour,

Oui, si vous vous mariez sans contrat vous serez sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Vous pouvez toujours consulter un notaire, ils font du conseil gratuit.

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Modératrice