Présomption de pouvoir en matière mobilière

> Famille > Mariage > Mariage civil

Posté le Le 15/10/2014 à 00:05
Bonjour,

En cours de droit des régimes matrimoniaux, un point m'a échappé.


Lorsque un époux vend un meuble meublant sans le consentement du conjoint, qui est sauf erreur de ma part, soumis à la cogestion part l'article 215 du code civil, que se passe t-il ?

Si le tiers est de bonne foi, l'époux peut-il agir en nullité ? Ou la présomption de pouvoir en matière mobilière s'applique et il ne pourra pas attaquer l'acte, seulement engager la responsabilité de l'époux qui a vendu seul ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis