Succession conflictuelle - communauté de bien

Bonjour,

Suite à un décès, une succession se met en place dans ma famille.

Le défunt était atteint d'alzheimer mais avant sa mort suite à l'aggravation de sa maladie, malgré la séparation de fait, le conjoint bien portant a aidé à le faire placer en famille d'accueil pour assurer sa sécurité.

Je l'ai ensuite fait placer sous tutelle pour éviter tout abus de faiblesse.

Toutefois, je crois que les loyers (ils possèdent conjointement une maison) qui initialement étaient perçus par le membre du couple malade, ont dès lors été perçus à 100% par le conjoint bien portant.

Il y avait une séparation de fait mais ils étaient mariés en communauté de bien.

Je voudrais savoir s'il est légal de reprendre la totalité des loyers après qu'un conjoint ait perdu ses facultés ? Ou si la moitié des loyers doit aller à chacun ? (avant et après la maladie)
Je veux aussi savoir s'il est possible de rétablir la balance après coup (à savoir, faire en sorte que le conjoint bien portant qui n'a pas perçu ses 50% du loyer durant une bonne partie de la relation puisse les recevoir après estimation) durant la succession ou non ?Enfin, vers qui dois-je me tourner si je veux faire mener une enquête pour établir les faits ? C'est-à-dire, confirmer ce qui s'est réellement passé avant et durant la période de vulnérabilité du défunt.

Toute aide sera appréciée.

Bien à vous

Bonjour,

Toutefois, je crois que les loyers (ils possèdent conjointement une maison) qui initialement étaient perçus par le membre du couple malade, ont dès lors été perçus à 100% par le conjoint bien portant.
Il faudrait le vérifier.

Je voudrais savoir s'il est légal de reprendre la totalité des loyers après qu'un conjoint ait perdu ses facultés ?
Possiblement. Si la communauté a été maintenue après la tutelle, l'époux en bonne santé a pu percevoir en toute légalité l'intégralité de ce loyer. Cela peut tout simplement être lié au fait qu'il en avait besoin pour les charges du ménage.

En communauté, chaque époux peut gérer seul les biens communs.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006439544

Les revenus communs n'ont pas vocation à être partagés en deux comme les revenus d'un bien indivis. Ils appartiennent à la communauté, soit aux deux époux ensemble, pas pour moitié à chacun d'eux.

Enfin, vers qui dois-je me tourner si je veux faire mener une enquête pour établir les faits ? C'est-à-dire, confirmer ce qui s'est réellement passé durant la période de vulnérabilité du défunt.
Si vous êtes un des héritiers du défunt (ou le représentant légal d'un des héritiers, parent d'enfant mineur ou tuteur d'un majeur protégé), commencez par demander les comptes de la tutelle. Vous pouvez aussi demander à la banque copie des relevés bancaires du défunt, à vos frais.

Je veux aussi savoir s'il est possible de rétablir la balance après coup (à savoir, faire en sorte que le conjoint bien portant qui n'a pas perçu ses 50% du loyer puisse les recevoir après estimation) durant la succession ou non ?
Non, sauf faute de gestion de l'époux survivant ou dépenses abusives de sa part. Chaque époux a droit à la moitié des biens communs au moment de la dissolution de la communauté et doit la moitié des dettes communes.

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Modératrice