Vasectomie avant le mariage

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Posté le Le 23/06/2024 à 15:30
Bonjour,

J’ai appris que mon mari a subit une vasectomie quelques années après le mariage. Il a 2 enfants et moi j’en ai pas, mais j’en désire.

Il est trop tard pour l’irréversibilité de la vasectomie.

Je souhaite savoir ce que la loi en dit sur le sujet: devait il pas m’en informer avant le mariage ?

Merci,

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Posté le Le 23/06/2024 à 15:50
Bonjour

On pourrait considérer qu'il y a dol et faire étudier la possibilité d'annuler le mariage .

A voir avec un avocat .

Posté le Le 23/06/2024 à 15:53
Bonjour,

Si cela avait eu lieu avant le mariage, la capacité à avoir des enfants aurait pu être une "qualité essentielle de la personne" ayant pu entraîner la nullité du mariage :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422426

Il faut que la capacité "normale" à avoir des enfants ait été pour vous un critère déterminant dans le choix de votre mari, une "qualité essentielle".

En revanche si la stérilisation a eu lieu après le mariage, non, il n'était pas tenu de vous en informer. Chaque époux peut librement choisir une contraception sans avoir besoin de l'accord de l'autre. Une femme peut donc choisir d'essayer de tomber enceinte sans avoir l'accord de son mari, et chaque époux peut prendre les mesures nécessaires pour ne pas avoir d'enfant, y compris se faire stériliser.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 24/06/2024 à 05:03
Bonjour,

Citation :
J’ai appris que mon mari a subit une vasectomie quelques années après le mariage.


Citation :
devait il pas m’en informer avant le mariage ?


Pas clair...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 24/06/2024 à 05:32
Peut être a t il été deux fois marié ?

Posté le Le 24/06/2024 à 05:38
Bonjour,
Dans certains cas, il y a possibilité de congeler des gamètes en cas de regret ultérieur...

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