Mariage franco-suisse, expatrié avec suissesse

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Posté le Le 10/11/2013 à 05:25
Bonjour, Je suis Français, actuellement expatrié en Suisse, et je vais me marier l’année prochaine avec une Suissesse. Je me suis déjà renseigné sur les divers régimes matrimoniaux des 2 pays (« standard » Suisse = participation aux acquêts ; « standard français » = communauté réduite aux acquêts), et j’envisage d’établir un contrat de mariage chez notaire.
Nous sommes tous les deux salariés, mais je gagne 5 fois plus que ma future épouse, et nous n’avons pas encore décidé si nous nous marrions en France ou en Suisse. Ma question est la suivante :
Quels sont les avantages & inconvénients entre me marier en France ou en Suisse (obligations légales durant mariage, en cas de divorce, possibilité d’adopter nos 2 noms communs comme futur nom patronymique) ?

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Posté le Le 10/11/2013 à 05:25
Bonsoir Monsieur,

Citation :
Quels sont les avantages & inconvénients entre me marier en France ou en Suisse (obligations légales durant mariage, en cas de divorce, possibilité d’adopter nos 2 noms communs comme futur nom patronymique) ?

La solution est plus complexe est dépend vraiment de vos attentes.
Selon la convention de La Haye de 1978, faute de contrat de mariage, la loi applicable est celle de la première résidence habituelle des époux. Le lieu de célébration du mariage n'est donc pas déterminant.
Vous pouvez en fait choisir la loi et le régime matrimonial que vous souhaitez voir appliquer à votre union.
Concernant le choix de la loi française: les obligations respectives des époux (en particulier fidélité, secours, aide et assistance) durant le mariage sont identiques quel que soit le régime matrimonial choisi.
Concernant le nom: la loi dispose que seule l'épouse peut choisir d'accoler son nom de femme mariée à son nom de jeune fille. Vous ne pouvez pas accoler le nom de votre épouse au votre.
Quant aux conséquences d'un divorce tout dépend du régime choisi.
Si vous optez pour le régime légal: de façon générale tous les biens sont communs (y compris les revenus) sauf les biens acquis avant ou pendant le mariage par donation ou succession.

Cordialement

Posté le Le 10/11/2013 à 05:25
Monsieur,

Je suis navrée que mes réponses vous soient apparues comme générales.
Vous pouvez me demander des précisions je suis à votre entière disposition.
Ceci étant il n'y a pas vraiment d'avantages ou d'inconvénients à se marier dans un ou l'autre pays puisque vous choisissez la loi que vous souhaitez appliquer à votre contrat de mariage et à votre union.
Par ailleurs, je ne peux vous apporter que des réponses sur le droit français.

Cordialement

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