Marige de deux veufs avec des enfants

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Posté le Le 24/02/2014 à 05:25
Bonjour,

Un veuf et une veuve envisageraient de se marier.
Ils ont chacun deux enfants.
Ils son usufruitiers, chacun, de leur appartement et souhaiteraient, en les vendant, acheter un seul et nouvel appartement. (Avec accord des enfants).
Quelles sont les conséquences d'un éventuel mariage ?

Lors du premier décès, le survivant peut-il rester dans les lieux?
Quid de la succession quant aux enfants du survivant?

Cordialement.

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Posté le Le 24/02/2014 à 05:25
Bonjour,

Citation :
Ils son usufruitiers, chacun, de leur appartement et souhaiteraient, en les vendant, acheter un seul et nouvel appartement. (Avec accord des enfants).
Quelles sont les conséquences d'un éventuel mariage ?


On part du principe que la valeur de l'usufruit de chacun des appartements sera suffisante pour permettre à chacun des deux veufs pour acheter l'appartement. Dans le cas contraire, si un enfant participe à l'achat de l'appartement, le raisonnement ne tient plus.
Citation :

Quelles sont les conséquences d'un éventuel mariage ?

Lors du premier décès, le survivant peut-il rester dans les lieux?


S'ils sont mariés, et uniquement dans ce cas, en cas de décès de l'un des époux, l'autre époux bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation du logement jusqu'à son décès. En conséquence, aucun des enfants ne pourra l'expulser.

Citation :

Quid de la succession quant aux enfants du survivant?


Les enfants du survivant n'héritent de rien puisque par définition même leur propre père ou mère n'est pas décédé. Pour les enfants du De cujus, alors ils héritent probablement d'une partie de l'appartement mais n'auront pas le pouvoir d'expulser le survivant.


Très cordialement.

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