Je veux un pacs avec sans papier. que faire?

J,ai la carte de 10 JE SUIS AVEC SANS PAPIER COMME JE PEUR FAIT

Bonjour Madame,

Pourriez vous précisez votre question?

Merci

Cordialement

J'ai la carte de resident je suis avec un sans papier on ve fait le pacs et je su encente il peur avoir son papier

Bonsoir MAdame,

La situation n'est pas simple.
Tout d'abord le fait que vous soyez enceinte n'a aucune incidence sur l'obtention d'une régularisation.
Ensuite, Le Pacs peut effectivement lui donner la possibilité de solliciter la délivrance d'une carte de séjour mention vie privée et familiale d'une durée d'un an renouvelable.
Cependant les conditions de délivrance de cette carte sont les suivantes:
- conclure un PACS et si le partenaire est de nationalité étrangère, justifier de la régularité du séjour de ce partenaire (la loi n'exclut pas les étrangers qui ont conclu un PACS avec le titulaire d'une carte "étudiant" - CE, 29/7/02, n°231158).
Ce qui n'est pas le cas de votre conjoint.

- rapporter la preuve d'une ancienneté de vie commune d'une année sur le territoire français quelle que soit la nationalité du partenaire et la date de signature du PACS (circulaire du 30 octobre 2004 et CE, 29/7/02, n°231158). Souvent, les préfectures exigent au moins deux ans.

Par ailleurs, il convient de savoir que le PACS n'est qu'un élément d'appréciation pour la délivrance du titre de séjour et il est possible même en ayant conclu un pacs que l'administration refuse la délivrance du titre.

Autrement dit le fait de vous pacser n'a que peu de chance de permettre à votre compagnon d'être régularisé.

Cordialement

Moi j'ai deja deux enfant un qui est place il pere de me des enfants et je recrepere l enfant qui place encente quelle que il est sans papier et jai la carte de resident comme je peur fait

Bonsoir Madame,

Je comprends tout à fait.
Est ce que votre enfant est né en France?
Est ce que votre compagnon a des revenus?

Cordialement

Oui il est nè en france il a son papier france non il par de revenu il de papier en france il etrange togo

Vous ma ve pas repondu

Bonjour Madame,

Nous ne répondons pas dans l'heure.
votre compagnon ne peut être régularisé en raison du fait qu'il est père d'un enfant né en France étant donné que puisqu'il est sans revenus il ne peut prétendre subvenir aux besoins de l'enfant.
La seule solution pour une régularisation serait une régularisation par le travail.

Cordialement

Me si ce ne pas sont enfant

Madame,

Je ne comprends pas.
Est ce que votre compagnon est le père de vos enfants nés en France?

Cordialement