Pacs ou mariage ?

Bonjour à tous et toutes

Je me perds un peu dans les différents articles que j’ai pu lire à propos de notre situation. Je plante le décor :

Je suis divorcé, père de deux enfants adultes.

En couple depuis 4 ans, mon conjoint n’a pas d’enfant mais s’entend très bien avec les miens.

Nous occupons la maison dont je suis propriétaire, sans prêt immobilier.

Tous nos comptes bancaires sont individuels, alimentés par nos revenus personnels, sauf un compte joint pour le quotidien.

Tous nos crédits à la consommation sont individuels.

Nous sommes fiscalement séparés.

Une « formalisation » de notre couple a pris sens petit à petit, mais PACS ou mariage ? Car de nombreuses questions se posent notamment en cas de décès et de droits.

Nous n’avons pas les mêmes revenus, ni la même valeur de patrimoine.

Pour ce qui est de la transmission « financière », l’assurance-vie répond, je pense, à la volonté de laisser un capital au conjoint survivant.
Des biens meubles peuvent, eux, faire l’objet d’un testament si leur valeur le justifie.

Mais tout ne peut pas être mis en commun et c’est là que se pose la question du lieu d’habitation.
Je souhaite le protéger en lui garantissant l’usage gratuit de la maison où l’on vit, durant un certain temps ou tant qu’il le souhaite, sans pour autant priver mes enfants de tous leurs droits.

Comment peut-on gérer au mieux cette question toujours délicate ?

Autre question : l’épargne acquise durant notre union appartiendra à qui en cas de décès d’un de nous ? Est-ce que c’est le nom du titulaire du compte qui fait foi, même si l'alimentation a été faite par le conjoint dans le cadre du fonctionnement normal du couple ?

Voilà le genre de questions qui, pour l’instant en l’absence de réponse, font qu’on hésite sur la forme à retenir : PACS ou mariage….

Alors si quelqu’un pouvait nous aider, ça serait sympa.

Merci d’avance.

bonjour
déjà des réponses dans le lien ci dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14485

un notaire vous donnera aussi de précieux conseils

pour moi la mariage est la meilleure protection du conjoint survivant et surtout il pourra bénéficier de la pension de réversion ;ce qui n'est pas possible pour le concubinage et le Pacs

Bonjour

Idem le mariage est la meilleure façon de protéger son conjoint .

Actuellement vous faites des comptes séparés mais au final personne ne pourra rien revendiquer s'il a enrichi l'autre et au moment du décès.
De plus, votre compagnon est un étranger donc quoi que vous léguiez, l'état en prendra 60% de la valeur .

Il y a le mariage sans contrat ou le systeme c'est que les revenus et biens acquis pendant le mariage forme une communauté indivisible : au décès l'autre repart avec 50% des biens et épargne acquis pendant cette période quelque soit le nom sur le compte : les biens propres ( donc votre bien et vos épargnes) restent dans le patrimoine du défunt
Si de l'argent de la communauté améliore un bien propre, la communauté aura droit à une récompense.( il faut y penser quand il y a un bien propre : si vous faites des travaux dans votre maison vous devrez de l'argent à l'autre à la liquidation de biens)
On peut l'assortir d'un acte chez le notaire qui repertorie qui avait quoi avant le mariage pour eviter les problèmes .

Il y a le régime séparatiste, qui n'est ni plus ni moins ce que vous faites maintenant : au décès chacun disposera de ce qu'il a toujours disposé
Il y a encore d'autres possibilités mais cela a l'avantage de donner des droits, dans tous les cas, au conjoint survivant sur le patrimoine de l'autre .
Il y a effectivement le droit d'usage et d'habitation d'un an mais on peut aussi faire une donation au dernier vivant lui donnant l'usufruit du bien au lieu du 1/4 de votre patrimoine ( ou le sien) prévu par la loi .

Le PACS n'est pas aussi adaptable que le mariage au final et en cas de rupture ne protège personne .

Peut être que le fait d'écrire ce que vous voulez éviter en cas de décès, en cas de rupture, et ce que vous aimeriez qu'il se passe dans les mêmes conditions vous orienterait ( ou orienterait le notaire)

Bonjour Heidiverder,

vous avez déjà fait une erreur, ne faites pas la deuxième !

Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

bonjour
jpgroussard ,pourriez vous développer svp:

"vous avez déjà fait une erreur, ne faites pas la deuxième !

L'erreur n'est pas le contrat .

L'erreur c'est d'accepter un contrat sans vouloir en connaître les termes exactes et les conséquences à la rupture du contrat .

C'est un peu se cacher derrière ses responsabilités que de mettre en cause le contrat dont les conditions sont connues et prévisibles .

Bonjour à tous
Tout d'abord merci pour vos informations.
Le sujet est complexe, mais la tendance semble être de convoler en justes noces... même si le conseil de jpgroussard semble être le contraire.
D'ailleurs j'aimerais bien qu'il développe...

"D'ailleurs j'aimerais bien qu'il développe..." nous aussi

Bonjour,
Je suppose que "l'erreur" dont parle jpgroussard s'appuie sur le fait que Heidiverder nous dit être divorcé...

__________________________
Superviseur

Bonsoir tout le monde,

Janus a raison. Sauf cas très particulier, un divorce n’est pas une catastrophe mais c’est quand même un échec. Mais je vous rassure immédiatement Heidiverder, ce n’est pas pour vous offenser. Vous êtes amoureux à nouveau et pour vous c’est génial. Comme vous l’étiez il y a un certain nombre d’années de la mère de vos enfants lorsque hélas, ça n’a pas marché.

Mais, si l’histoire nous a appris quelque chose Heidiverder, c’est que si une chose arrive une fois elle arrivera forcément une deuxième fois.

En plus, maintenant il y a deux héritiers qui s’entendent très bien avec votre nouvelle conjointe. Mais bientôt (si ce n’est pas déjà fait) il y aura les conjoints de vos enfants plus leurs propres enfants. Beaucoup de monde pour qu’il n’y ait pas une embrouille à un moment ou à un autre, que vous soyez pacsés ou mariés.

« Comment peut-on gérer au mieux cette question toujours délicate ? »
On ne peut pas. Cette situation, c’est vous et votre ex qui l’avez créée et il faut se résoudre à l’idée d’y laisser quelques plumes.

« Alors si quelqu’un pouvait nous aider, ça serait sympa »
Personne ne peut vous aider, autrement cette personne écrirait un livre et serait milliardaire.

Si vous étiez très attaché à vos enfants (ce qui personnellement me paraît normal) je vous dirais que le résultat de vos efforts devrait aller à vos enfants. Donc, j’éviterais d’épouser la nouvelle chérie (veuillez me pardonner, je n’ai rien contre elle).
Bon courage mon ami !

__________________________
Bien respectueusement