Remariage en vue sans contrat. droit d'occupation?
> Famille > Mariage
Posté le Le 02/10/2013 à 05:25
Bonjour, J'ai 58 ans et 2 enfants d'un premier mariage.
J'ai l'intention de me remarier sans contrat.
J'ai acheté une maison il y a dix ans et cette maison je l'habite avec mon futur mari, donc elle deviendra une habitation conjugale, si je décède est-ce que mes enfants pourront bénéficier de cette maison qui est mon bien propre sans problèmes, même s'il habite cette maison, as-t'il un droit d'occupation ???
Merci pour votre réponse.
Cordialement
J'ai l'intention de me remarier sans contrat.
J'ai acheté une maison il y a dix ans et cette maison je l'habite avec mon futur mari, donc elle deviendra une habitation conjugale, si je décède est-ce que mes enfants pourront bénéficier de cette maison qui est mon bien propre sans problèmes, même s'il habite cette maison, as-t'il un droit d'occupation ???
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Posté le Le 02/10/2013 à 05:25
Chère madame,
Si vous veniez à déceder, alors votre conjoint aura, pendant un an à compter de votre décès, le droit d'habiter gratuitement ce logement. Une fois écoulée ce délai de une année, alors, il aura droit à d'habiter le logement toute sa vie contre le versement d'un loyer à vos enfants.
Vous pouvez vous opposer ce droit soit en réalisant un testament attribuant le logement à vos enfants, sans possibilité de droits d'usages et d'habitation pour le conjoint.
Vous pouvez aussi, et c'est fiscalement plus intéressant, donner dès aujourd'hui la maison avec réserve d'usufruit à vos enfants.
Cela vous donner le droit d'habiter le logement jusqu'à votre décès, puis vos enfants deviendront automatiquement propriétaires du bien sans payer aucun droit de succession.
Je vous invite à prendre rendez vous avec votre notaire.
Très cordialement.
Citation :
J'ai l'intention de me remarier sans contrat.
J'ai acheté une maison il y a dix ans et cette maison je l'habite avec mon futur mari, donc elle deviendra une habitation conjugale, si je décède est-ce que mes enfants pourront bénéficier de cette maison qui est mon bien propre sans problèmes, même s'il habite cette maison, as-t'il un droit d'occupation ???
J'ai l'intention de me remarier sans contrat.
J'ai acheté une maison il y a dix ans et cette maison je l'habite avec mon futur mari, donc elle deviendra une habitation conjugale, si je décède est-ce que mes enfants pourront bénéficier de cette maison qui est mon bien propre sans problèmes, même s'il habite cette maison, as-t'il un droit d'occupation ???
Si vous veniez à déceder, alors votre conjoint aura, pendant un an à compter de votre décès, le droit d'habiter gratuitement ce logement. Une fois écoulée ce délai de une année, alors, il aura droit à d'habiter le logement toute sa vie contre le versement d'un loyer à vos enfants.
Vous pouvez vous opposer ce droit soit en réalisant un testament attribuant le logement à vos enfants, sans possibilité de droits d'usages et d'habitation pour le conjoint.
Vous pouvez aussi, et c'est fiscalement plus intéressant, donner dès aujourd'hui la maison avec réserve d'usufruit à vos enfants.
Cela vous donner le droit d'habiter le logement jusqu'à votre décès, puis vos enfants deviendront automatiquement propriétaires du bien sans payer aucun droit de succession.
Je vous invite à prendre rendez vous avec votre notaire.
Très cordialement.
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