Bonjour,
Citation :
Si on se marie, (ou si on se Pacse), le montant de nos revenus respectifs - les retraites, sont-ils sujets à abattement?
Si l'un de vos ex conjoints était fonctionnaire, il faut savoir que la pension de reversion est supprimée en cas de remariage conformément à l'article L46 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Si vous étiez salarié dans le privé, alors le remariage vous fait perdre le droit à la pension de réversion versée par les régimes complémentaire mais vous conservez la pension du régime de base sous réserve du respect des limités de plafonds.
Ces plafonds sont de:
-18345.6 par personne.
-29352.96 pour le ménage.
Citation :
En cas de décès de l'un, quels sont les droits sur la retraîte de l'autre ?
A la suite du décès de conjoints différents, affiliés tous les deux au régime des pensions de l'État ou à des régimes de retraite de collectivités et organismes soumis à la réglementation du cumul (offices, entreprises publiques, etc.), vous devez choisir entre les deux pensions de réversion.
En revanche, si l'un de vos deux conjoints relevait d'un régime de retraite non concerné par cette réglementation (parce qu'il exerçait, par exemple, une activité entièrement privée), le cumul des deux pensions de réversion est possible, si toutefois les règles propres à la pension du régime de retraite de ce dernier conjoint le permettent.
Très cordialement.