Sort de l'indemnié compensatoire après remariage

> Famille > Mariage

Posté le Le 20/10/2014 à 05:25
Je suis veuf, ma compagnee divorcée perçoit une indemnité compensatoire.

Nous enviseageons de nous marier.

Son indemnité compensatoire peut-elle être supprimée ou diminuée ?

Si oui, faut-il envisger un contrat de mariage sous la séparation de biens ?

Si oui pourra-t-elle prétendre au bout de deux ans à une reversion de pension ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/10/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur

Faites vous allusion à une pension de reversion ou bien à la prestation compensatoire versée suite au prononcé du divorce?

Bien cordialement

Posté le Le 20/10/2014 à 05:25
Il s'agit de prestation compensatoire.

En fonction de votre réponse je serai peut_être ammené à vous poser une autre question en passant par la procédure de paiement préalable.

Merci

Posté le Le 20/10/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

En soit le remariage ne met pas nécessairement fin au versement de la prestation compensatoire (qui je suppose est versée sous forme de rente).
La suppression du versement en cas de remariage peut être prévue dans le jugement de divorce ou bine le débiteur peut en demander la révision voire la suppression en cas de remariage.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis