Menaces de modification pension alimentaire
> Famille
Posté le Le 08/08/2023 à 08:16
Bonjour,
J'ai reçu un mail qui m'informe que mon ex conjoint
1. Révise de façon autonome la pension alimentaire fixée par un jugement à la baisse
2. A payé une inscription au sport pour notre enfant alors que je ne lui ai rien demandé et va déduire le montant règlé de son prochain versement en une seule fois (normalement, je paie en plusieurs chèques l'association chaque année).
Je suis effondrée et j'ai super peur car c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres. Je ne veux pas que cette personne puisse ainsi faire de l'ingérence dans ma vie, surtout quand c'est aux fins de me nuire. Le sport aurait été payé en juin, mais Monsieur attend que je sois enfin en vacances avec le petit en espérant bien gâcher les vacances.
Quels sont les articles de Loi ou que faire s'il met son mail à exécution svp ? Merci par avance.
J'ai reçu un mail qui m'informe que mon ex conjoint
1. Révise de façon autonome la pension alimentaire fixée par un jugement à la baisse
2. A payé une inscription au sport pour notre enfant alors que je ne lui ai rien demandé et va déduire le montant règlé de son prochain versement en une seule fois (normalement, je paie en plusieurs chèques l'association chaque année).
Je suis effondrée et j'ai super peur car c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres. Je ne veux pas que cette personne puisse ainsi faire de l'ingérence dans ma vie, surtout quand c'est aux fins de me nuire. Le sport aurait été payé en juin, mais Monsieur attend que je sois enfin en vacances avec le petit en espérant bien gâcher les vacances.
Quels sont les articles de Loi ou que faire s'il met son mail à exécution svp ? Merci par avance.
Posté le Le 08/08/2023 à 08:30
Bonjour
Le cadre c'est le jugement donc il doit assumer son obligation alimentaire tel le jugement .
S'il ne le fait pas vous pouvez faire intervenir la caf ou un huissier .
Il n'a donc pas à modifier le montant ni à y déduire quoi que ce soit .
La pension alimentaire tel le jugement c'est ce qu'il doit payer : il peut payer plus et /ou d'autres choses s'il le veut cela ne change pas le montant de la pension .
Donc n'ayez pas peur, profitez de vos vacances et quand il ne paiera pas ce qu'il doit aller voir un huissier ou contactez la caf .
Il verra bien si avoir une saisie sur salaire , avec les frais de recouvrement en sus de la pension à payer lui fait plaisir .
Le cadre c'est le jugement donc il doit assumer son obligation alimentaire tel le jugement .
S'il ne le fait pas vous pouvez faire intervenir la caf ou un huissier .
Il n'a donc pas à modifier le montant ni à y déduire quoi que ce soit .
La pension alimentaire tel le jugement c'est ce qu'il doit payer : il peut payer plus et /ou d'autres choses s'il le veut cela ne change pas le montant de la pension .
Donc n'ayez pas peur, profitez de vos vacances et quand il ne paiera pas ce qu'il doit aller voir un huissier ou contactez la caf .
Il verra bien si avoir une saisie sur salaire , avec les frais de recouvrement en sus de la pension à payer lui fait plaisir .
Posté le Le 08/08/2023 à 08:31
bonjour,
votre ex-conjoint ne peut pas de sa propre initiative, baissser le montant de la pension alimentaire fixée par le juge.
il peut en demander la diminution au JAF.
Salutations
votre ex-conjoint ne peut pas de sa propre initiative, baissser le montant de la pension alimentaire fixée par le juge.
il peut en demander la diminution au JAF.
Salutations
Posté le Le 08/08/2023 à 08:35
Merci à vous deux. C'est très gentil de m'avoir répondu.
Posté le Le 08/08/2023 à 09:00
Bonjour,
J'ajoute que dès votre retour de vacances, vous pourrez demander à utiliser ce service gratuit de la CAF :
https://pension-alimentaire.caf.fr/
Si Monsieur paye ce qu'il doit, la situation ne change pas sauf que la CAF servira d'intermédiaire. S'il fait des "déductions" non autorisées, c'est la CAF qui se chargera de faire saisir ses revenus ou ses biens.
__________________________
Modératrice
J'ajoute que dès votre retour de vacances, vous pourrez demander à utiliser ce service gratuit de la CAF :
https://pension-alimentaire.caf.fr/
Si Monsieur paye ce qu'il doit, la situation ne change pas sauf que la CAF servira d'intermédiaire. S'il fait des "déductions" non autorisées, c'est la CAF qui se chargera de faire saisir ses revenus ou ses biens.
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