Mesure d'éloignement

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant les mesures d'éloignement. Est-ce qu'un tiers risque des poursuites pour avoir aider quelqu'un à ne pas respecter une mesure d'éloignement ? En aidant la personne à prendre contact ou à voir la personne concernée par la mesure d'éloignement par exemple.

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Oui s'il le fait sciemment, sur la base des articles 121-6 et 121-7 du Code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149817/#LEGISCTA000006149817

Le chauffeur de taxi qui conduirait cette personne au domicile de la victime ne ferait rien de mal. En revanche un proche du condamné qui, informé de la condamnation, lui rendrait le même service commet un délit.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Pouvez-vous m'en dire plus sur ce que risque cette personne ? Vous parlez de délit, est-ce que vous pouvez m'en dire plus pour que je puisse continuer mes recherches sur le sujet ? Merci d'avance

Bonjour,

C'est assez simple, ne pas respecter une interdiction d'éloignement est un délit passible de deux ans de prison et 15 000 euros d'amende, voici l'article du Code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038312972

Et comme l'indique mon message précédent, la même peine est encourue par le complice.

Si vous souhaitez plus de précisions, il faudrait donner des détails sur le cas qui vous occupe. Si c'est une question théorique parce que vous êtes curieux, bénévole dans association d'aide aux victimes, auteur de roman ou étudiant en droit donnez le contexte pour aider les intervenants.

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Modératrice