Posté le Le 18/07/2012 à 03:26
Bonjour,
je vis avec ma copine qui a une fille ,ce n'est pas ma fille.ca fait 1,5ans qu'elle vit chez moi et la situation devient infernale,on s entend plus ...Le bail est a mon nom d'ailleurs j'avais cet appartement avant de la rencontrer avec sa fille.
On n'est meme pas declare en concubinage,elle a sa propre fiche d 'imposition avec sa fille de 9ans.Je peux dire que son nom figure seulement sur la boite a lettre car je paie toutes les factures ,celle ci etant a mon nom.
Suis en droit de la mettre dehors vis a vis des lois juridique?merci de votre aide ....
Posté le Le 18/07/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,
Votre copine est occupante sans droit ni titre. Autrement dit, vous disposez de toutes les prérogatives pour l'expulser de chez vous.
Vous pouvez faire les choses proprement, c'est à dire que vous pouvez saisir le tribunal de grande instance en vue de la faire expulser.
Vous pouvez également la mettre dehors "manu militari" (mais sans violences physiques quand même). A cette fin, vous pouvez profiter d'une de ses absences pour changer la serrure et déposer ses affaires sur la palier.
Bien cordialement.