Mise en démeure d'exécuter une prestation précise

> Famille

Posté le Le 16/06/2015 à 05:25
Bonjour,
mon mari a touché par CA TITRE (épargne salariale) une somme de 8000€ qu'on a dépensé en électroménager (machine à laver, frigo, seche linge etc...) donc on a plus cette somme en notre possession. Hors il s'avere qu'il on fusionnée de personne sous le meme nom et qui on le meme prénom. ALors qu'on leur a envoyé tous les justificatifs démandé. Donc nous on lur a fait confiance.

NOu avons recu une lettre de mise en demeure à payer sous une quinzaine de jours. Hors on pourra pas car a deux on se fais que 1000€ puisque je suis au chomage non indemnisé.

IL veule nous emmené au tribunal, mais vu que c'est de leur faute. Il y a t il une voie de recours? Si oui laquelle? POuvez vous m'aider ???

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Posté le Le 16/06/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
IL veule nous emmené au tribunal, mais vu que c'est de leur faute. Il y a t il une voie de recours? Si oui laquelle? POuvez vous m'aider ???


Je comprends parfaitement et j'en suis désolée mais malheureusement du fait que cette somme ne vous était pas du vous êtes dans l'obligation de la rendre
Article 1376 du code civil: "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".

Le fait que vous oyez de bonne foi ne change rien et ne permet que de ne pas payer les intérêts de retard.
Essayez de trouver un accord afin d'échelonner le remboursement.

Cordialement

Posté le Le 16/06/2015 à 05:25
Justement, on les a eu au téléphone, et il nous laisse 2 mois pour la payer et nous on peut que 150 € par moi hors on ne peut pas. Donc ils veulent nous poursuivre ua tribunal.
sinon est ce possible de prendre un crédit pour payer cette sommme

Posté le Le 16/06/2015 à 05:25
Madame,

Oui bien sur cela est tout à fait possible et évitera la saisie mais en même temps soyez prudente avec le crédit afin de ne pas vous retrouver en situation financière critique.

Cordialement

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