Moitie vacances de pâques

> Famille

Posté le Le 20/04/2023 à 07:21
Bonjour
Séparée du père de mes enfants, j'ai besoin d'avoir votre avis.
Les vacances d'avril zone B terminent le 1 e mai
Il prend d'habitude les enfants quand illes a deuxième période du samedi matin au dimanche soir
La le lundi 1 e mai est inclus dans les vacabces.
Mais n'est pas comme le dvh, le jour férié est un jour de vacabevs supplémentaire,

Je vous précise mon jugement.
en périodes scolaires, les fins de semaines paires du vendredi 18h au dimanche soir 19h,
avec extension au jour férié qui précède ou qui suit une période d’hébergement ainsi
qu’aux jours non travaillés par l’établissement scolaire (pont) entre un jour férié et une
période d’accueil,
Il y a paragraphe aussi pour petites vacabces scolaires, par moitié. Mais le jour ferie est uniquement pour dvh


Le dvh avec jour ferie c'est uniquement pour les we.
Donc pour moi la moitié avec rdv le dimanvhe matin cette fois ?

Je vous remercie de me confirmer le rdv le dimanche et non le samedi car avec jour férié du 1 e mai ca rajouté un jour de vacances en plus.

Bien cordialement

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Posté le Le 20/04/2023 à 07:27
Bonjour,
Vos vacances durent 16 jours. La moitié tombe le dimanche soir...
Sauf meilleur accord.

Posté le Le 20/04/2023 à 07:32
Je vous remercie.
Oui dimanche soir c'est ce que je pense aussi.
Le jugement malheureusement a précisé l'heure de retour de monsieur mais pas pour moi.
Lui cest note retour 18h. Logiquement cela doit être identique pour moi aussi.

il a demandé revision de jugement l'année dernière qui a précisé cela. Avant c'était noté samedi 10h.
Et cela a été modifié pour 18h.

Posté le Le 20/04/2023 à 07:56
Bonjour,

Les vacances commencent le vendredi 14 avril ou le samedi 15 avril après la fin des cours et se terminent le mardi 2 mai avec la reprise des cours :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952

Le décret officiel fixant les dates de vacances :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776434

Le lundi 1er mai est inclus dans la période des vacances.

Pour être plus précis, il faudrait nous recopier le passage exact du jugement, dans sa totalité.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 20/04/2023 à 17:24
Bonsoir
Je vous mets en copie la ligne du jugement

en périodes scolaires, les fins de semaines paires du vendredi 18h au dimanche soir 19h,
avec extension au jour férié qui précède ou qui suit une période d’hébergement ainsi
qu’aux jours non travaillés par l’établissement scolaire (pont) entre un jour férié et une
période d’accueil,
- la moitié des petites et grandes vacances scolaires, première moitié les années paires et
seconde moitié les années impaires avec un fractionnement par quinzaine....


Je vous remercie
Bien cordialement

Posté le Le 20/04/2023 à 19:48
Bonjour,

Si le jugement ne définit pas le jour et l'heure exacts pour le passage de bras pendant les vacances, vous avez deux solutions :
- vous entendre à l'amiable, quitte à ce que l'un cède dans l'intérêt des enfants ;
- calculer quelle est la date et l'heure qui permettra à chaque parent d'avoir une moitié identique.

Les vacances commençant à l'heure de la sortie des classes le dernier samedi ou vendredi, et se terminant le matin à l'heure de la rentrée, c'est un simple calcul à faire. Ca devrait vous faire tomber le dimanche 23 avril en milieu de journée.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 20/04/2023 à 20:36
Oui je vous remercie.
Pas de jour précisé mais bien la moitié des vacances qui tombe le dimanche cette fois ci.
Pour l'heure cest précisé que lheure6de retour se fait a 18h pour monsieur donc moi idem, logiquement.

Je vous remercie

Bien cordialement

Posté le Le 21/04/2023 à 06:09
Bonjour,

Vous n'aviez pas recopié ce passage du jugement stipulant le passage de bras à 18 heures. Mais si le jugement dit que ça s'applique à Monsieur sans parler de vous, ça s'applique uniquement à Monsieur.

Les droits et devoirs fixés pour l'un des parents ne s'appliquent pas à l'autre automatiquement. En d'autres termes, Monsieur peut très bien avoir le droit de garder les enfants jusqu'à 18 heures et vous l'obligation de faire le passage de bras à 12 heures.

__________________________
Modératrice

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