Mon beau père abuse de sa position

Bonjour, je ne sais pas si vous pourrez me répondre mais je tente... Ma mère s'est remariée il y a qques années, ma sœur et moi ne nous entendons pas avec son mari mais nos liens sont restés intacts. En 2021,elle est tombé malade et est devenue dépendante. Après insistance de leur part à tous les 2, elle a pu rester à domicile, avec propositions d'aides presque toutes refusées par monsieur. Récemment, son état s'est aggravé subitement,d'une maladie qui aurait dû se stabiliser. Les seules informations que nous obtenons sur son état de santé sont pauvres, car lui refuse de nous en donner, et il demande à tous les professionnels de santé de ne pas nous donner d'informations, évoquant le principe de la personne de confiance, alors qu'elle est en incapacité de signer un tel document. Ainsi, à la suite d'un de ses nombreux passages à l'hôpital, tous nos appels restent sans réponse. Notre mère est dans l'incapacité de répondre seule, d'exprimer sa volonté non plus. Nous n'avons aujourd'hui plus aucune possibilité de communiquer avec elle, de savoir de quoi elle souffre, si son état est grave, et nous habitons à 700 km de chez eux. A notre sens, ce monsieur, en refusant les aides dont a besoin notre mère, en ne prenant pas ses rdv médicaux et en ne lui procurant pas un lieu et rythme de vie corrects, est en train de la tuer par négligence. En plus, nous ne sommes plus autorisées à lui parler... Que faire, avez vous des idées svp ?

Bonjour,

Savez-vous si votre mère est sous tutelle ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155
Il y a de fortes chances que son mari soit nommé tuteur.
Mais vous pouvez toujours vous adresser au juge des tutelles et lui faire part de vos inquiétudes.

Bonjour,
Non ma mère n'est pas sous tutelle. Nous avons essayé de faire mettre en place une protection juridique mais son mari a stoppé les démarches, de son seul avis. Je précise que depuis 2021 notre mère n'a plus toutes ses facultés cognitives et que depuis 2 mois, elle est en incapacité d'avoir ne serait-ce qu'une conversation...

Vous pouvez faire la demande de tutelle : lisez les liens fournis et adressez vous aux services sociaux pour les alerter sur vos inquiétudes.

D'accord. Nous sommes en train de monter un dossier de signalement au procureur. Savez vous si cette démarche peut aboutir à une mise sous tutelle ?
Et il n'existe donc aucune loi sur ce qu'il fait actuellement ? C'est à dire ne pas lui faire passer ses examens médicaux, la couper de ses liens familiaux ?

Et nous avons déjà contacté plusieurs assistants sociaux, la gendarmerie, les professionnels médicaux... Personne ne nous soutient car ils sont mariés...

Merci pour votre réponse !

Bonjour


Tout un chacun est capable de désigner sa personne de confiance , bien avant que les problèmes de santé arrivent .
Vous n'avez aucun droit d'avoir accès aux informations de votre mère, et je remarque , qu'avant que son état s'aggrave, ils avaient refusé ( tous les deux) que vous gériez cela .
Son état de santé/age ne change pas la donne .

Donc au final votre beau -père ne fait qu'appliquer ce que votre mère semblait vouloir .

Mise à part si vous pensez votre mère en danger, il n'a absolument rien à faire .
M'enfin si les services sociaux ont déjà été sollicités et qu'ils se rangent du coté de Monsieur, c'est qu'ils n'ont rien constaté en ce sens et que Monsieur assume son devoir de secours et d'assistance .
C'est quand même bizarre de reprocher à une personne de négliger le suivi médical, de penser que votre mère n'est pas dans un lieu (elle n'est pas chez elle ?) et n'a pas un rythme de vie correct, quand on dit dans le même temps n'être au courant de rien .
Vous voulez signaler quoi au procureur ? Un danger ??
Mise à part solliciter de nouveau les services sociaux et vous prendre une plainte pour dénonciation calomnieuse ou harcèlement, je ne comprends pas bien le but .
Son état de santé ne vous donne pas plus de droit sur elle que vous n'en aviez avant .
Une tutelle ne changera pas ce principe .

Bonjour,

Pour compléter, le mari ne peut pas "bloquer" une demande de mise sous tutelle (ou curatelle) de son épouse, si celle-ci ne bénéficie pas encore d'une mesure de protection.

Mais si votre mère l'a désigné "personne de confiance" avant d'en être incapable, je suis du même avis que les autres : à moins de prouver un danger, rien ne s'opposera à ce qu'il soit désigné comme tuteur.

Pour le reste, quel que soit l'état de santé de votre mère, sauf si un juge ou elle-même vous autorise un accès à ses données médicales, votre beau-père a le droit et même le devoir d'interdire aux professionnels de santé de vous donner des informations. Juridiquement les patients ont droit au respect de leur vie privée.

Pour le reste, il faudrait en effet savoir ce que vous comptez signaler au procureur et sur quoi vous vous fondez pour dire que votre mère n'est pas bien soignée.

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Modératrice

Bonsoir à tous

Si vous disposez de preuves ou témoignages d'une éventuelle maltraitance sur votre maman, de la part de votre beau-père, pour agir très vite il vous faut un avocat et saisir du juge, en référé.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Ce qu'ils ont refusé à l'epoque, c'est un placement en institution, chose largement conseillée cependant par l'hôpital ayant pris en charge ma maman. Avant sa maladie, ma mère et moi avions souvent de longs échanges sur le côté médical de nos vies, nos professions nous rapprochaient. Nous étions fusionnelles durant mon enfance. A aucun moment celle ci ne m'a montré une volonté de me mettre à l'écart de sa vie, médicale ou non. Pourtant, ce monsieur décide aujourd'hui, sans fondements, que ma sœur et moi devons rester en dehors de sa vie, médicale ou non. Je ne souhaite pas savoir tout, juste l'essentiel. Connaître l'essentiel permet de venir en aide, de proposer des choses pertinentes, qui font avancer.
Il lui a permis de reprendre l'alcool (impossibilité de se servir seule) alors que c'est ce qui l'a menée à cet état. Il a négligé les signes sous jacents. Elle devait passer une IRM il y a plusieurs mois avant sa 2ème grosse décompensation, elle ne l'a pas passé. Je doute qu'il lui fasse 3 repas par jour. Il ne nettoie quasiment pas leur maison, l'infirmière à domicile le qualifie d'insalubre. Ma mère m'a demandé de l'aide psychologique, il ne lui a pas permis d'entrer chez eux alors qu'il avait signifié son accord. Il nie que ma mère a cette maladie. Elle tombe régulièrement et est assistée par les pompiers pour se relever ou emmenée à l'hôpital. Elle est en mauvaise santé et nécessite beaucoup d'aide. Mais il refuse des auxiliaires à domicile, refuse de monter un dossier Apa, qui pourrait les aider, refuse tout ! Et ma mère semble s'éteindre petit à petit... La mère qui m'a élevé n'existe plus aujourd'hui. Mais je souhaite que ses dernières années soit plus sereines que cela et qu'elles soient de meilleures qualité.
Concernant la personne de confiance, ma mère n'a pas signé de documents à l'hôpital, donc il use d'un pouvoir qu'il n' à pas.
Le but, kang74, c'est de participer à ce qui semblent être les dernières années de ma mère. Parce que je l'aime. La tutelle n'est pas le but recherché, mais c'est tout ce qui reste.
Merci à tous pour votre aide. Les avis divers sont précieux parfois pour y voir plus clair.

Bonjour,

Au vu de ce que vous dites, je vous conseille de vous faire assister d'un avocat, même s'il y a un coût. La première chose à faire est de rassembler un minimum d'éléments recevables sur le plan juridique.

Ce n'est pas une critique, mais dans vos messages vous affirmez beaucoup de choses mais ne précisez pas quelles sont vos preuves (à part l'infirmière, peut-être une source à exploiter). Il faut faire le tri entre ce que vous savez, ce que vous pouvez démontrer, ce que vous avez entendu dire, ce que vous croyez deviner...

Par ailleurs, un avocat saura se faire prendre au sérieux s'il y a matière à agir et sous quel angle attaquer le problème.

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Modératrice