Mon père est remarié à une personne hancidapée mentale

Bonjour,

Mon père est remarié depuis 18 ans à une personne handicapée mentale de naissance,dont il est le tuteur légale.
Cette femme n'a à ce jour qu'un frère.
L'état de santé de mon père se dégrade depuis quelques temps.
Je m'interroge donc quant à l'avenir de cette femme si mon père vient à décéder avant elle.
Sachant qu'il possède uniquement une maison mais que d'après ces dires celle-ci est incapable de vivre seule.
Sommes nous mon frère est moi légalement responsable d'elle?
Concrètement que va t'il se passer si c'est mon père qui décède avant elle?
Elle aura d'après les dires de mon père l'usufruit de la maison sachant qu'elle ne peut pas vivre seule devons nous une quelconque assistance ?

Je viens de fonder une famille et ces questions me préoccupe beaucoup contrairement à mon père .

Merci pour le temps que vous allez nous consacrer.

Bonjour

votre père en qualité de tuteur , peut, demander a être dessaisi de la mesure de tutelle au juge des tutelles, en adressant une requête en ce sens ou au moins un courrier explicatif

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31793
ou vous tapez "révision tutelle" sur votre moteur de recherche et vous choisissez le lien du service public

le juge pourra désigner un tuteur professionnel, à moins que le frère de cette personne soit choisi par le juge

vous n'avez pas l'obligation légale de prendre la responsabilité de cette personne ou de devenir son tuteur

si vous pensez que votre père n'est plus en capacité de faire cette demande, vous pouvez écrire vous même au juge des tutelles

la question de la tutelle de votre père se pose aussi peut être car vous indiquez que ses capacités sont diminuées

le reste relève des règles de succession, qui ne sont pas mon domaine de prédilection

Sans testament ni autre disposition de votre père, telle une donation entre époux, sa veuve, dont vous n'êtes pas les enfants, n'aura pas droit à l'usufruit de la succession, mais à un quart en propriété de la succession.

Laquelle succession est composée des éventuels biens propres de votre père, et de la moitié de l'éventuelle communauté.

Mais elle aura le droit viager d'usage et d'habitation du domicile conjugal et du mobilier (si le bien lui appartient à lui seul ou à son couple). Toutefois, il faut qu'elle le demande dans l'année, donc que son tuteur le demande pour elle.

En cas de dispositions prises par votre père, elle pourrait avoir l'usufruit de la succession, mais pourrait aussi avoir le choix entre plusieurs options (selon ce qu'a décidé votre père). Comme elle est incapable de choisir, il appartiendra à son tuteur de choisir à sa place.
Et de toute façon, avant d'opter dans ces choix, il faut déjà décider entre accepter ou renoncer à la succession...

Il est donc important de penser à la désignation d'un nouveau tuteur (ou peut-être un subrogé tuteur), pour le cas du décès de votre père actuel tuteur.

PS Si votre père sait ce qu'il a fait, et dit qu'elle aura l'usufruit, c'est peut-être parce qu'il a effectivement fait un testament (ou équivalent) léguant l'usufruit, soit de tous ses biens, soit de la maison (et peut-être du mobilier).

Bonjour merci pour vos deux réponses, je suis plus inquiète sur le devenir de cette femme. Mo père décédé demain devons nous lui porter assistance légalement. Vu qu'elle ne peut pas vivre seule. Es que c'est considéré comme non assistance en personne en danger par exemple.
Je suppose que la mise sous tutuelle prends du temps. Si son unique frère est également décédé que ce passe t'il pour elle dès le lendemain pour imager.

De ce que je comprends nous n'avons pas l'obligation de devenir son tuteur mais légalement si il se passe quoi que ce soit à son domicile avons nous une quelconque responsabilité si il lui arrive quoi que ce soit.

Merci beaucoup

Quel âge a cette personne ? le tuteur peut demander de l'aide à une assistante sociale via le CCAS en mairie pour qu'elle puisse bénéficier d'aides à domicile, de portage de repas...etc


si elle a une reconnaissance de handicap par la MDA, le tuteur peut demander une aide humaine financée par la prestation compensatoire du handicap (PCH), à la MDA (maison de l'autonomie)

si elle est âgée, il faut faire une demande d'APA au conseil départemental

l'assistante sociale peut aider votre père (ou vous même) à faire tout cela

votre père est il encore en capacité ou pas ? c'est la première question à régler: soit il l'est et il peut faire tout ce qui est indiqué, soit il ne l'est plus et vous devez commencer par faire une demande de mesure de protection pour lui et un changement de tuteur pour son épouse dans le même temps

si il y a urgence, vous devez faire une demande de sauvegarde de justice qui est une mesure temporaire d'urgence pour l'un comme pour l'autre

vous n'avez pas l'obligation d'aider vous même cette personne dans son quotidien mais il pourrait vous être reproché de ne pas avoir alerter les services sociaux de la situation de votre père et de son épouse

Merci pour cette réponse. Pour l'instant mon père est encore capable mentalement et physiquement il a 60 ans mais sa santé et fluctuante d'où notre inquiétude car il n'a rien anticipé si c'est lui qui decede en premier d'où mes nombreuses interrogations et c'est impossible d'en discuter avec lui il ne veux rien entendre à ce sujet.

Nous sommes inquiets car nous n'aurons pas la possibilité de l'accueillir chez nous ni de nous déplacer régulièrement à son domicile.

Le jour où mon père décédé je dois contacter une assistante sociale ou tout autres services de protection si j'ai bien compris.

As t'il la possibilité d'anticiper les choses pour que sa femme soit prise en charge soit dans un institut soit à domicile si il vient à décéder en premier. Bien cordialement

votre père peut faire établir un mandat de protection future pour son épouse, pendant qu'il est encore en capacité de le faire

en l'absence de ce mandat, ce sera en effet à la charge d'un tiers, vous, assistante sociale ou médecin, de solliciter un changement de tuteur