Mouvements bancaires

Bonjour,
Je vais tenter de synthétiser la situation..
Je suis séparée du père de ma fille depuis ses 2 ans, elle en a 18 presque 19 aujourd'hui. Elle ne vit plus chez son père depuis plus de 2 ans. Durant son enfance, nous avions chacun ouvert un compte pour elle, chacun à notre banque. Ma fille n'a jamais eu connaissance du montant de l'argent que son père lui avait mis dessus, toute dépense venait du mien (y compris la carte bancaire qu'elle a depuis presque 2 ans). Étant majeure elle souhaite fermer ses comptes dans la banque de son père pour tout transférer sur ses comptes courants ici.
Le problème est que le père rechigne pour le moindre achat et là, ma fille qui va bientôt avoir son permis a besoin d'une voiture. J'ai du batailler pour qu'il participe.. Il vient de le faire mais sur le relevé on voit que ça vient du compte de son autre fille mineure qu'il a eu de sa 2e union (déjà... C'est limite)
Nous sommes passés en jugement l'année dernière pour fixer la pension alimentaire et comme par hasard quelques jours avant le jugement, ma fille reçoit 950 euros sur le compte "de chez moi". Je lui demande donc pourquoi.. Il me répond que c'est une erreur, il voulait rendre l'argent "emprunté" à ma fille... Juste avant le jugement, ça me paraît suspect.
Ma question est donc : ma fille peut elle demander avant de clôturer ses comptes là bas d'avoir des relevés ? Car il est possible qu'il y ai eu d'autres mouvements dont ma fille n'a pas eu connaissance ?
Si oui, peut elle demander de les justifier, même à la période où elle était mineure ? J'imagine que le papa restait titulaire du compte quand même...
Voilà, désolée pour le récit, je ne pouvais faire plus court.
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter. Bonne journée

Bonjour,
Le fait que le père "pioche" dans le compte de son autre fille ne prouve rien (même si on peut imaginer une pratique habituelle de sa part : des soupçons ne forment pas une preuve de détournement)

Votre fille peut obtenir de la banque jusqu'à 10 ans d'historique de relevés. Par contre c'est une prestation payante (par exemple 12 euros par relevé)

Est-ce qu'elle reçoit les relevés de compte à son nom ?
Est-ce que le père a toujours procuration sur ce compte ?
Le mieux c'est bien de fermer le compte et demander au juge que le père justifie les mouvements sur ce compte.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21035

BONJOUR
Votre fille est majeure et doit avoir le libre accès à ses comptes et pour que son père puisse initier des opérations, il faudrait qu'elle lui accorde une procuration.

-Soit elle fait un courrier à la banque en demandant le transfert du solde du compte en joignant un RIB et la preuve de sa domiciliation en tant que résidence principale.

-Soit elle se rend, chez vous, au guichet de la même banque et demande simplement le transfert du compte, ce qui lui permettra ensuite d'accéder plus facilement à ses historiques.

Bonjour,
Je soupçonne qu'en fait de compte "pour elle", ce compte est en fait au nom du père. Légalement, il peut donc en faire ce qu'il veut...

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Superviseur

Non elle n'a jamais reçu de relevé... Elle ne sait pas du tout encore combien il peut y avoir dessus... Son père n'y a plus accès depuis sa majorité et n'a pas procuration.

Elle sait au moins dans quelle banque est ce compte ? Elle doit les contacter ou se déplacer, justifier son identité et reprendre la gestion de ce compte.

Mais comment savez-vous que le père n'y a plus accès ? Parce qu'il l'a dit ? Hum....

Oui elle sait quelle banque
Et il n'y a plus accès du fait qu'elle soit majeure (enfin j'espère)
Il me l'avait dit quand, par erreur, il lui a fait un virement sur le compte de chez moi alors qu'il voulait remettre l'argent sur le compte de chez lui.. Ma fille a vu le virement, je lui ai demandé le pourquoi de ce virement (une semaine avant l'audience pour la garde exclusive). Il m'a dit que ça ne me regardait pas et qu'il fallait que ma fille refasse le transfert car c'était une erreur et qu'il n'avait plus accès au compte

C'est bien flou ... En fait vous n'avez aucune certitude.

Votre fille doit (comme déjà dit) prendre contact avec cette banque, prendre un rendez-vous physique ou téléphonique pour avoir des informations fiables et prendre des décisions en fonction.

Ou sinon, elle leur envoie un courrier RAR pour clore le compte, obtenir les récents relevés et elle joint une copie de sa carte d'identité et un RIB de son nouveau compte personnel pour versement du solde.

Donc elle a un moyen de consulter ce compte ???

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Superviseur

Bonjour,

La situation est légalement assez simple : ce compte a été ouvert "à son nom", elle gère ses biens comme elle veut. Si elle n'a pas signé de procuration, son père ne peut plus accéder à ces comptes, sauf faute de la banque.

Si le compte a été ouvert au nom de son parent, même "pour elle", elle n'a aucun droit sur cet argent.

Et elle peut effectivement demander des comptes à ses parents si elle note des mouvements suspects. Elle peut aussi exiger un remboursement si un de ses parents lui a pris son argent sans justification.

Vous parlez dans votre message de "garde exclusive", cela veut dire que vous avez un autre enfant mineur en commun ? Sinon, cela n'a aucun sens, il n'y a pas de "garde" concernant un enfant majeur qui décide librement de son lieu de résidence.

A noter que le père a raison sur un point, s'il vire de l'argent sur le compte de sa fille, ça ne vous regarde pas. C'est une chose entre lui et elle.

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Modératrice

J'avais fais une demande de garde exclusive au moment où ma fille était encore mineure, mais l'audience n'a eu lieu que plus d'un an après (entre temps elle est devenenue majeure)
Pour répondre à une remarque plus haut... Elle a vu le virement de son père parce qu'il s'est trompé en faisant le virement. Il pensait mettre l'argent sur le compte qu'il a ouvert alors qu'il l'a fait sur le mien.. D'où ma question du pourquoi ce virement où il m'a répondu que ça ne me regardais pas et que moi ça m'a éveillé des soupçons sur le fait qu'il était peut-être coutumier de se servir parfois de l'argent de ma fille...
En fait nous allons aller tout mettre dans la banque chez moi. Ma question était surtout : est-ce que ma fille peut demander des comptes à son père si elle voit des mouvements d'argent sur le compte qu'il lui avait ouvert quand elle était mineure ?
Merci

Votre fille peut tout à fait demander des comptes à son père, à condition que ce compte soit effectivement à son nom.
Sinon c'est l'argent de son père et il a fait comme il voulait.


Vous devriez avoir chacune votre compte bancaire, même si c'est la même agence. Il ne faut pas mettre "tout sur le même compte".

Oui elle a son propre compte, dans la même banque que moi...
Et chez son père elle avait son compte à son propre nom

Bonsoir
Comme conseillé plus haut, l'idée est bonne, de faire transférer le compte dans une agence locale et en changer l'adresse pour recevoir les relevés et éventuellement demander un historique.
Ensuite elle sera libre de le conserver pour recevoir les virements paternels ou le solder.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)