Posté le Le 03/03/2021 à 12:14
Bonjour
J’ai mon voisin qui a fait un mur d’enrochement en limite de mon terrain
De borne à borne , le mur est d’une hauteur de 2,10m sur une partie et environ 1,20sur une autre partie sur une longueur de 20m
Avec la neige le grand froid et de fortes pluies des pierres de taille moyennes sont tombées sur mon terrain ( environ 3 pierres)
Mon voisin m’a envoyé un courrier en AR me menaçant de la loi 90-17-870 du 8 janvier 1992
Je n’ai pas trouvé cette loi sur internet
Ma question est est ce que cette loi est existante et que dois je répondre
Je précise que nous ne sommes pas en bon termes parce qu’il m’a benné une vieille souche chez moi (Ce fait à été photographié ) et que j’ai un coin de son mur qui dépasse du milieu de là borne de 5cm chez moi
Merci d’avance pour vos réponses