Nationalité par droit du sang

> Famille

Posté le Le 01/08/2023 à 18:31
Bonjour
Mon grand père paternel est francais d origine qui était au maroc comme ingénieur est s est marié avec ma grande mère marocaine de nationalité.
Ils avaient 3 filles et 2 garcon après la mort du père sa sœur est venu chercher les 3 filles est a laisse les 2 garcons avec leurs mère ( 2 ans et 4 ans)
Mes 3 tantes ont pu garder la nationalité de leurs père et mon père et son frère ont resté au maroc avec leur mère.
Ma question est ce nous avons le droit de demander la nationalité par droit du sang sachant que mes tante et leurs enfants connaissent bien que nous sommes leurs cousins.
Merci de nous épauler par vos conseils s il ya une procédure à suivre dans ce cas pour avoir la nationalité de notre grand père.
Ps : mon père et son frères sont décèdes et était enregistré sur le livret familial francais lors de leurs naissance

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Posté le Le 01/08/2023 à 18:51
Bonjour,

Vous pouvez demander un certificat de nationalité française au directeur des greffes du tribunal judiciaire. Pour cela il faudra apporter les preuves de sa nationalité et de votre filiation.

C’est compromis si vous ne résidez pas en France et que vos parents ont perdu la possession d’état depuis plus d’un demi-siècle. Article 23-6 du code civil :
La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle.
Le jugement détermine la date à laquelle la nationalité française a été perdue. Il peut décider que cette nationalité avait été perdue par les auteurs de l'intéressé et que ce dernier n'a jamais été français.


Posté le Le 01/08/2023 à 23:44
Merci pour votre réponse.
Dans ce cas même le test ADN ou le témoignage de nos tantes françaises ne peur se prendre en considération.

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