Posté le Le 19/08/2015 à 21:40
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison avec un jardin comprenant des arbres fruitiers et un potager.
Je souhaiterais vendre ces fruits et légumes et aurais aimé avoir des informations sur les dispositions légales encadrant cette activité pour les particuliers.
La vente de ces produits, transformés, (confitures par exemple) est-elle soumise à des dispositions particulières (hormis les normes sanitaires et d’étiquetage) ?
Je vous remercie par avance pour votre retour et vos informations.
Nicolas