Notaire et Banque

> Famille

Posté le Le 19/11/2024 à 18:05
Bonjour Notre père est DCD en mars 2023.Une partie de la famille est en mauvais terme. Une demande de mise sous tutelle pour notre mère a été demandée. A cette occasion nous avons appris qu'une de ces petite fille qui ne parle pas à la famille depuis 1 dizaine d'année avait eu accès au compte courant et autre compte de notre mère d'avril 2023 jusqu'à octobre 2023.Elle a donné les n° de chèque et leur montant au tribunal.
Ne sachant pas comment elle les a obtenus
Nous envisageons de déposer une plainte.
Qui à le droit d'aller voir les compte bancaire d'une personne qui n'est pas DCD.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/11/2024 à 18:27
Hello !

Ma réponse à votre question sans plus d'explication sur la relation entre cette petite-fille et votre mère : n'importe qui peut avoir accès à un compte bancaire pour peu que son titulaire lui en donne les moyens.

Curiosités :
- Qui a demandé la mise sous tutelle de votre mère ? Où en est cette procédure ?
- Vous distinguez une petite-fille de votre mère et "la famille", mais votre nièce ne fait-elle pas partie de sa famille, de votre famille (même en partie brouillée) ?
- Vous envisagez de porter plainte sur quelle base pénale et contre qui ?
- En quoi les informations communiquées (n° et montants de chèques) par cette petite-fille à la justice vous posent-elles problème ?
- Dans votre message n'avez-vous pas oublié le notaire présent dans votre titre ?

A+

Posté le Le 19/11/2024 à 19:27
Je voudrais savoir si sans procuration Qui peut avoir accès aux comptes d'une personne qui n'est pas DCD
D'après les forums même un notaire n'a pas le droit.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis